Publication initiale le : 29/10/2020

MODIFICATION 1 PLU

Début d'enquête: 26/10/2020

Fin d'enquête: 27/11/2020

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Carsan
Sur le projet de modification n°1
du Plan Local d'Urbanisme



Par arrêté municipal en date du 28 septembre 2020 N°09-2020-41, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU relative à l'ouverture à l'urbanisation de la zone A Urbaniser (IAU) de Chazalet.

Cette enquête se déroulera du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus soit 33 jours.

Mr Gérard BRINGUE, Technicien supérieur en chef des TPE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Le projet de modification du PLU sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture

Mairie de Carsan, Place de l'Eglise, 30130 CARSAN, accompagné d'un registre d'enquête :

. Lundi - mercredi - vendredi de 8H00 à 12h00

. Mardi - jeudi de 13H30 à 17H30

Le dossier dématérialisé sera également consultable sur le site internet de la mairie : http://www.carsan.fr/

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse de la mairie de Carsan ou par courrier électronique à l'adresse internet suivante : [email protected]

Pendant l'enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les :

. Lundi 26 octobre 2020 de 8H00 à 12H00

. Mardi 10 novembre 2020 de 13H30 de 17H30

. Vendredi 27 novembre 2020 de 8H00 à 12H00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie et ce, durant une année, consultables également sur le site internet de la commune : http://www.carsan.fr/

A l'issue de cette enquête publique et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques consultées, la décision pouvant être adoptée sera l'approbation de la modification du PLU par le conseil municipal.

La personne responsable du projet est Madame le Maire de Carsan. L'autorité compétente est le Conseil Municipal de la commune de Carsan et la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mr le Commissaire Enquêteur.
Fait à Carsan le 28 septembre 2020
Le maire, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE