Publication initiale le : 25/10/2020

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE ST PAULET

Début d'enquête: 22/10/2020

Fin d'enquête: 20/11/2020

Département: Aude (11)

RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une
puissance projetée de 7,19 MWc sur la commune de SAINT PAULET au lieu dit "Caussanel " déposé par la société "SARL CS DU CAUSSANEL"



Par arrêté préfectoral du 01/10/2020 de la préfète de l'Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 30 jours, est prescrite
du 22 octobre 2020 au 20 novembre 2020 inclus.

Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R423-32 du code de l'urbanisme.

Le commissaire enquêteur est M. Michel NUTTIN, cadre commercial numéricable France, en retraite ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comportant notamment l'étude d'impact avec son résumé non technique et l'avis de la MRAe en sa qualité d'autorité environnementale, est consultable :

- en version papier à la mairie de Saint-Paulet, siège de l'enquête - 1 place de l'Eglise - 11320 Saint-Paulet, aux jours et heures d'ouverture au public,

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/ rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque,

- gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Saint-Paulet aux jours et heures d'ouverture au public.

Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Aude - Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement de territoire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la Mairie de Saint-Paulet.

Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l'enquête :

- par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de SAINT PAULET - 1 rue de l'Eglise - 11320 SAINT PAULET - à l'attention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Saint-Paulet au lieu dit « Caussanel »).

Ces observations sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.

- par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : [email protected] Ces observations seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site internet des Services de l'État susmentionné.

Les communes concernées sont :

Dans le département de l'Aude : Saint-Paulet, siège de l'enquête, Les Casses, Montmaur, Soupex.

Dans le département de la Haute-Garonne : Saint-Félix-Lauragais.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Saint-Paulet - 1 rue de l'Église :

- vendredi 23 octobre 2020 de 09h00 à 12h00

- mercredi 4 novembre 2020 de 09h00 à 12h00

- vendredi 20 novembre 2020 de 14h00 à 18h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête :

. en mairie de Saint-Paulet;

. à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;

. sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque.

La personne responsable du projet est M. François DAUMARD - 188 rue Maurice Béjard - 34184 Montpellier cedex 4. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Blandine BOYEAU - chef de projets au tél. : 07.83.21.69.39 @ : [email protected]

Compte tenu de l'épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment du déroulement de l'enquête.