Publication initiale le : 02/10/2020

Publication de rappel le : 20/10/2020

MONTBEL : REVISION PLU

Début d'enquête: 19/10/2020

Fin d'enquête: 20/11/2020

Département: Ariège (09)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX

PORTANT SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MONTBEL

Par arrêté n°234/2020 du 1er octobre 2020, le Président de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix informe le public qu'il a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Montbel.
Cette révision allégée vise à permettre l'aménagement d'un écovillage de cabanes aux abords du lac à niveau constant de Montbel. L'emprise de ce projet concerne des espaces classés actuellement en zone naturelle et agricole dans le Plan Local d'Urbanisme.
La personne responsable du projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme, auprès de laquelle les informations peuvent être demandées, est Monsieur Alain TOMEO, Président de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix, dont le siège administratif est situé 1 chemin de la Mestrise - 09 500 Mirepoix.
Le siège de l'enquête publique est situé au siège administratif de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix, au 1 chemin de la Mestrise - 09 500 Mirepoix.
Au terme de l'enquête publique, le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Montbel pourra être amené à évoluer pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées, des observations formulées lors de l'enquête publique et suivant l'avis du commissaire enquêteur. L'approbation de la révision allégée du PLU de Montbel sera ensuite soumise au vote du Conseil communautaire du Pays de Mirepoix.
Monsieur Christian TOURAILLES, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la procédure d'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera du lundi 19 octobre 2020 à 9 heures au vendredi 20 novembre 2020 à 17 heures , soit pendant 33 jours consécutifs.
Monsieur Christian TOURAILLES se tiendra à la disposition du public aux dates et horaires indiqués ci-dessous :
- au siège de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix, situé 1 chemin de la Mestrise - 09 500 Mirepoix :
. le lundi 19 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 ;
. le vendredi 20 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 ;
- à la Mairie de Montbel, Place Saint-Vincent - 09 600 Montbel :
. le mercredi 28 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 ;
. le samedi 7 novembre 2020 de 9h00 à 12h00.
La Mairie de Montbel ouvrira ses locaux en dehors des jours et heures habituels pour la tenue de ces deux permanences.
Le dossier d'enquête publique sera consultable sur Internet, à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-montbel
Le dossier d'enquête publique sous format papier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public, pendant 33 jours consécutifs, à compter du lundi 19 octobre à 9h00 jusqu'au vendredi 20 novembre 2020 à 17h00, aux jours et heures habituels d'ouverture et pendant les permanences du commissaire enquêteur :
- au siège de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix, situé 1 chemin de la Mestrise - 09 500 Mirepoix, ouvert au public du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h30 ;
- à la Mairie de Montbel, Place Saint-Vincent - 09 600 Montbel, ouverte au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Le dossier d'enquête pourra également être consulté sur un poste informatique dans les locaux de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix et en Mairie de Montbel, aux jours et horaires d'ouverture habituels, et pendant les permanences du Commissaire enquêteur.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix, aux jours et horaires d'ouverture habituels.
Un registre dématérialisé est également mis à disposition sur Internet, à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-montbel
Les observations éventuelles sur le projet pourront être :
- consignées sur l'un des registres d'enquête publique (papier ou dématérialisé) ;
- adressées par courrier électronique à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : [email protected] , à partir du lundi 19 octobre 2020 à 9h00, jusqu'au vendredi 20 novembre 2020 à 17h00 (jours et heures d'ouverture et de clôture de l'enquête) ;
- adressées par écrit, à l'attention du Commissaire enquêteur, à la Communauté de communes du Pays de Mirepoix 1 chemin de la Mestrise - 09 500 Mirepoix ;
- exprimées oralement au commissaire enquêteur, lors des permanences prévues.
Toutes les observations et remarques communiquées par voie postale seront annexées au registre d'enquête papier de la Communauté de communes, et seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais. Toutes ces observations et remarques formulées par écrit, par courrier ou directement sur le registre, seront scannées et versées sur le registre dématérialisé.
Compte-tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, les mesures sanitaires seront renforcées durant l'enquête publique. Les mesures prises et les conditions à respecter sont précisées dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique susmentionné, et seront affichées à l'entrée de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix et de la Mairie, et dans tout lieu jugé utile par le Président de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix.
Le dossier mis à l'enquête est notamment composé des pièces suivantes :
- le projet de révision allégée du PLU de la commune de Montbel arrêté en Conseil communautaire le 29 juin 2020, qui comprend une évaluation environnementale ;
- les actes administratifs : délibérations en lien avec la procédure de révision allégée du PLU, bilan de la concertation, arrêté d'ouverture de l'enquête publique ;
- l'avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du 23 juillet 2020 ;
- l'avis de la Mission régionale de l'autorité environnementale, portant le n°2020AO57, et le mémoire en réponse de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix à cet avis ;
- le procès-verbal de l'examen conjoint.
Le public pourra consulter ce rapport et ses conclusions au siège de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix, en Mairie de Montbel et à la Préfecture de l'Ariège aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions seront également consultables en ligne sur le site Internet :
https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-montbel pour une durée d'un an également.