Publication initiale le : 07/10/2020

REGLEMENT LOCAL PUBLICITE

Début d'enquête: 07/10/2020

Fin d'enquête: 07/11/2020

Département: Hérault (34)

Avis au public Révision du Règlement Local de la Publicité
de la ville de Sète





Le public est informé que par délibération D-2020-057 du 28 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé la prescription de la révision du Règlement Local de la Publicité de la ville de Sète.

A l'issue d'une phase de concertation, le projet de révision sera soumis à l'avis du public via une enquête publique, qui sera prescrite par un arrêté municipal et dont les modalités seront publiées et affichées dans un avis à destination du public.

La délibération du 28 juillet 2020 fait l'objet d'un affichage en mairie pour une durée d'un mois, du 05 octobre au 05 novembre 2020 et sera consultable en mairie pendant toute la durée de l'enquête.