Publication initiale le : 07/10/2020

CASTERA VERDUZAN: CHEMIN RURAL

Début d'enquête: 26/10/2020

Fin d'enquête: 24/11/2020

Département: Gers (32)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE commune de Castéra-Verduzan

Le public est informé qu'en exécution d'un arrêté municipal en date du 30 septembre 2020, une enquête publique est ouverte dans la commune de Castéra-Verduzan sur un projet de déclassement d'une portion de chemin rural : CR 8 (environ 400 m²) et faisant partie du domaine public en vue de son aliénation.
Le délai d'enquête est de 20 jours commençant à courir le 26 octobre 2020 et prenant fin le 24 novembre 2020 inclus.
Monsieur Jean ESPIAU a été nommé commissaire enquêteur. Il recevra le public à la mairie le 26 octobre 2020 de 14h à 17h et le 24 novembre 2020 de 14h à 17h.
Les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie.