Publication initiale le : 08/10/2020

CASTRES:MODIF 7 DU PLU

Début d'enquête: 07/10/2020

Fin d'enquête: 06/11/2020

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTRES

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté en date du 15 septembre 2020, M. le Maire de CASTRES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune.
La modification n° 7 du P.L.U. a pour objet de permettre :
- d'une part, d'intégrer les parcelles cadastrées BR0082 et BR0083 dans la zone UA dont les dispositions sont plus adaptées à un projet de transformation d'un ancien carmel en résidence séniors en centre-ville
- d'autre part, de réaliser une mise à jour des emplacements réservés inscrits au P.L.U. et d'effectuer une réécriture de certains articles du règlement.
Mme la Présidente du Tribunal Administratif de TOULOUSE a désigné M. Christian NIVAL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera durant un mois à la Mairie, B'timent des Ressources Techniques de la Ville de CASTRES, 3 Allée Alphonse Juin à CASTRES, du 7 octobre 2020 jusqu'au 6 novembre 2020 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public (le 7 octobre 2020 à partir de 9h00 et le 6 novembre 2020 jusqu'à 16h30, heure de clôture de l'enquête publique).
En raison du contexte sanitaire et des mesures de distanciation sociale liées à l'épidémie du Covid 19, pour consulter le dossier ou pour participer à une permanence physique, le public devra respecter les règles sanitaires en vigueur dans le lieu d'accueil.
M. le commissaire enquêteur recevra dans le B'timent des Ressources Techniques de la Ville de CASTRES, 3 Allée Alphonse Juin à CASTRES, les :
Mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
Lundi 12 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
Mardi 20 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
Mercredi 28 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
Vendredi 6 novembre 2020 de 13h30 à 16h30
Pendant la durée de l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie, B'timent des Ressources Techniques de la Ville de CASTRES, 3 Allée Alphonse Juin à CASTRES. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur titulaire à l'adresse indiquée ci-dessus, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante :
https://www.ville-castres.fr/fr/demarche/participer-lenquete-publique-portant-sur-la-modification-du-plan-local-durbanisme
L'arrêté d'organisation de l'enquête publique et le dossier d'enquête seront également consultables sur le site internet de la ville de CASTRES (www.ville-castres.fr).
A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Aucune observation relative au dossier ne pourra être prise en compte après la clôture de l'enquête publique, le 6 novembre 2020 à 16h30.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme la Préfète du TARN et à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de TOULOUSE.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie pendant un an et les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur demande et à leurs frais. Ces pièces seront enoutre publiées sur le site de la Ville de CASTRES (www.ville-castres.fr).