Publication initiale le : 09/10/2020

Publication de rappel le : 29/10/2020

LA SAUVETAT: CENTRALE PHOTOVOL.

Début d'enquête: 28/10/2020

Fin d'enquête: 01/12/2020

Département: Gers (32)

AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DU GERS

relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250 kWc au lieu-dit « La Tastère » sur la commune de LA SAUVETAT

Par arrêté du 1er octobre 2020, une enquête publique est prescrite du mercredi 28 octobre au mardi 1er décembre 2020 inclus sur la commune de LA SAUVETAT. Elle porte sur la demande de permis de construire formulée par la SARL centrale solaire de La Tastère, société du Groupe Valeco, représentée par M. Sébastien APPY, gérant, pour la réalisation, sur le territoire de la commune de La Sauvetat, lieu-dit « La Tastère » d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250 kWc.
À l'issue de l'enquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers relative à la demande de permis de construire présentée par la SARL centrale solaire de La Tastère interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport du commissaire enquêteur. Elle prendra la forme d'un arrêté préfectoral (portant permis de construire assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire).
L'article R424-2 du code de l'urbanisme prévoit que, « par exception au b de l'article R424-1 du code de l'urbanisme, le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet dans les cas suivants » : « d) Lorsque le projet est soumis à enquête publique en application des articles R.123-7 à R.123-23 du code de l'environnement ».
Le commissaire enquêteur est : Gilles CONTESSI, chef d'établissement scolaire en retraite ; en cas d'empêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment la note de présentation non technique, l'étude d'impact sur l'environnement, le résumé non technique et l'avis de l'autorité environnementale.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :
. de préférence, sur internet, à l'adresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : [email protected];
. à la mairie de La Sauvetat, aux jours et heures habituels d'ouverture, sur support papier. Le public pourra consigner ses observations directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;
. à la Maison de Services au Public à Fleurance, sur un poste informatique, dont les coordonnées sont les suivantes : centre communal d'action sociale (CCAS) - 62 rue Adolphe Cadéot - 32500 Fleurance, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées par écrit par voie postale à la mairie de La Sauvetat, à l'attention du commissaire enquêteur, à l‘adresse suivante : Mairie - Au village - 32500 LA SAUVETAT -
Les courriers et courriels seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État dans le Gers à l'adresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques). Ils seront également annexés au registre d'enquête, dans les meilleurs délais, et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 1er décembre 2020, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de La Sauvetat les :
- mercredi 28 octobre 2020 : de 9h00 à 12h00
- vendredi 6 novembre 2020 : de 9h00 à 12h00
- mardi 1er décembre 2020 : de 9h00 à 12h00.
Ces permanences s'organiseront de la façon suivante :
- de 9h00 à 9h45 sans rendez-vous ;
- de 10h00 à 12h00 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie de La Sauvetat au numéro suivant : 05.62.65.20.83. Le public devra respecter les horaires de rendez-vous et prévenir pour toute annulation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête, de préférence sur le site internet des services de l'État dans le Gers (www.gers.gouv.fr - rubrique Politiques Publiques/Environnement/Opérations d'aménagement (Déclaration d'Utilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs) ou en se rendant à la préfecture du Gers (bureau du droit de l'environnement) ou à la mairie de La Sauvetat.
Le projet relatif à la demande de permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de La Sauvetat conduit sous maîtrise d'ouvrage de la SARL Centrale solaire de La Tastère, société du Groupe Valeco, représentée par M. Sébastien APPY, gérant, dont le siège social se trouve 188 rue Maurice Béjart 34184 Montpellier cedex 04 auprès de laquelle toute information peut être demandée. (Tél. M. Valentin RENAUD, chef de projets : 06.02.14.15.44 ou 04.67.40.74.00.).
Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d'apporter son propre stylo. L'ensemble des règles sanitaires afin d'éviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à l'entrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel.

Pour le préfet et par délégation,
le chef de bureau
signé : Frédéric GUERTENER