Publication initiale le : 15/10/2020

REVISION PLU BOZOULS

Début d'enquête: 02/11/2020

Fin d'enquête: 07/12/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Bozouls



Par arrêté communautaire n° 2020-A-85 du 01 Octobre 2020, M. le Président de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bozouls, procédure prescrite par délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2017, poursuivie par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, suite au transfert de compétence accepté par délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2019, en vue de son approbation par le conseil communautaire.

La révision du PLU de la commune de Bozouls, et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l'environnement. L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête (dont l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement) sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.

A cet effet, Monsieur Michel BORIES, administrateur retraité de l'éducation nationale, en qualité de commissaire enquêteur, par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse.

Un dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Bozouls et au siège de la Communauté de Communes pendant 35 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et de la Communauté de Communes :
Du lundi 02 Novembre 2020 à 9 h au lundi 07 Décembre 2020 à 12 h;

Mairie de Bozouls : lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Le dossier d'enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête :

. sur le site internet de la Mairie à l'adresse : https://www.bozouls.fr

sur un poste informatique réservé à cet effet à la mairie de Bozouls

Le Public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à la mairie à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur (avec la notion « Enquête publique ») à l'adresse électronique suivante : [email protected] Toutes les observations seront tenues à la disposition du public à la mairie de Bozouls ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes et les « observations électroniques » seront consultables sur le site internet à l'adresse :

https://www.bozouls.fr

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Bozouls :

- le mercredi 04 Novembre 2020 de 14 h à 17 h ;

- le vendredi 20 Novembre 2020 de 16 h à 19 h ;

- le lundi 07 Décembre 2020 de 9 h à 12 h.

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête et seront tenus à disposition du public à la mairie, au siège de la Communauté de Communes et sur le site internet :

https://www.bozouls.fr

COVID 19 : L'accueil du public se fera dans le plus strict respect des mesures sanitaires en vigueur.
Le Président, Nicolas BESSIERE