Publication initiale le : 19/10/2020

REGLEMENT LOCAL PUBLICITE

Début d'enquête: 02/11/2020

Fin d'enquête: 20/11/2020

Département: Hérault (34)

AVIS DE PUBLICITE

La Ville de La Grande Motte, compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, a élaboré un Règlement Local de Publicité qui adapte les dispositions nationales du Code de l'Environnement au contexte Local.

Il définit plusieurs zones ou s'appliquent une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national. Il est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification du plan local d'urbanisme définies au Chapitre III du titre V du livre 1er du Code de l'Urbanisme, articles L 153-11 à L 153 - 22

Il comprend, un rapport de présentation, une partie réglementaire et des documents graphiques. Il sera mis à disposition sur le site internet de la ville.

Nous rappelons que, Conformément à l'article L.581-18 du Code de l'Environnement toute installation d'enseigne doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Maire.

Une enquête publique a été diligenté par le Tribunal Administratif de Montpellier. M Geneste a été nommé commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera du Lundi 2 novembre au Vendredi 20 Novembre en Mairie de La Grande Motte.

Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences, le 2 nov. de 9h à 12h,

le 12 nov. de 14h à 17h et le 20 nov. de 13h30 à 16h30.

Un registre papier sera à disposition des visiteurs à La Mairie de La Grande Motte, ainsi qu'un registre dématérialisé ou chacun pourra y déposer des observations, à l'adresse suivante

https://www.democratie-active.fr/rlp-lgm/

Pour tous renseignements, s'adresser à : Mairie de La Grande Motte, Direction des Ressources

Françoise Dugaret- Hôtel de Ville - Place du 1er Octobre 1974 -

34280 La Grande Motte. Tel : 04.67.29.03.30



Mme Karine Garcin Escobar - Hôtel de Ville - Place du 1er Octobre 1974 - 34280 La Grande Motte - Tél : 04.67.29.02.85.

Courriel : [email protected]

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de la mairie à l'issue de l'enquête pendant un an.