Publication initiale le : 12/10/2020

BELLOC: ALLIENATION CHEMIN RURAL

Début d'enquête: 22/10/2020

Fin d'enquête: 12/11/2020

Département: Gers (32)

Avis d'enquête publique MAIRIE DE BELLOC SAINT-CLAMENS 32300 BELLOC SAINT-CLAMENS

relative à l'aliénation de chemins ruraux
BELLOC SAINT-CLAMENS

Par arrêté municipal en date du 10/09/2020, le maire de la commune de BELLOC SAINT-CLAMENS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur l'aliénation d'une partie des chemins ruraux suivants : « Les Enclos », « De Lannes »,« De Serris au tuco du toy »,« De la Arroques »« De Falot ». Et d'une partie de la VC N°10 « de Lannes ».
Monsieur Jean Luc MINOUNI a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 10/09/2020
L'enquête publique se déroulera à la mairie de BELLOC SAINT-CLAMENS
Du Jeudi 22 octobre 2020 au Jeudi 12 Novembre 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (Jeudi de 8h30 à 12h)
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de BELLOC SAINT-CLAMENS,
- Le 22 Octobre 2020 de 10H à 12H.
- Le 12 Novembre 2020 de 10H à 12H.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mr le commissaire-enquêteur.