Publication initiale le : 12/10/2020

RIEUMES: DECLARATION PROJET PLU

Début d'enquête: 12/10/2020

Fin d'enquête: 12/11/2020

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public Commune de Rieumes

Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rieumes

Madame le Maire de Rieumes informe ses administrés que par délibération en date d u 30/09/2020 le Conseil Municipal a décidé de prescrire une déclaration de projet en application de l'article L.300-6 du code de l'urbanisme destinée à mettre en compatibilité le PLU de Rieumes avec un projet d'intérêt général.
Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.

Madame le Maire,
Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ