Publication initiale le : 15/10/2020

CAPTAGES PUBLICS ST LEGER DE PEYRE

Début d'enquête: 26/10/2020

Fin d'enquête: 27/11/2020

Département: Lozère (48)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Mise en conformité de captages publics
d'alimentation en eau potable desservant
la commune de St léger de Peyre



Demandeur : Communauté de communes du Gévaudan

En application de l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2020-283-002 du 9 octobre 2020, le projet de mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de Combettes Aval, Espères, Fraissinet Aval et des Pouzels, dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire de la commune de St Léger de Peyre, est soumis à une enquête publique unique regroupant :

- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de mise en place des périmètres de protection des captages sus-visés et de distribution d'eau potable au public,

- une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir ou à grever de servitudes légales.

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune de St Léger de Peyre
du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus

M. Emmanuel INESTA, fonctionnaire du ministère de l'Equipement en retraite, est désigné commissaire enquêteur.

Il siégera et recevra en personne, les observations du public à la mairie de St Léger de Peyre :

. lundi 26 octobre 2020 de 14 h à 17 h

. vendredi 13 novembre 2020 de 14 h à 17 h

. vendredi 27 novembre 2020 de 14 h à 17 h.

Pendant le délai précité :

- le dossier de l'enquête sera consultable à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi qu'au siège de la communauté de communes du Gévaudan situé au Pôle d'activités du Gévaudan - 4 rue des Chazelles - 48100 Marvejols ;

- les observations du public devront être :

. soit portées sur le registre d'enquête déposé à la mairie susvisée et au siège de la communauté de communes du Gévaudan ;

. soit adressées, par écrit, à la mairie de St Léger de Peyre - à l'attention de M. Emmanuel INESTA, commissaire enquêteur - « enquête de mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de la commune de St Léger de Peyre - Le Village - 48100 St Léger de Peyre,

. soit présentées au commissaire enquêteur au cours de ses permanences à la mairie précitée.

Pour les consultations du dossier, en mairie ou en préfecture, il sera fait application des mesures de précaution sanitaires en application au moment de l'enquête. Les gestes barrières (lavage des mains avec du savon ou utilisation de solution hydroalcoolique, distanciation physique, port du masque et/ou de gants) devront être respectées pour le bon déroulement de l'enquête publique.

Le public est invité à se munir de son propre masque pour se présenter en mairie et/ou en préfecture, ainsi que de son stylo personnel pour faire mention de ses remarques à apposer sur les registres d'enquête déposés en mairie.

Au terme de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de St Léger de Peyre et au siège de la communauté de communes du Gévaudan ainsi qu'à la préfecture de la Lozère (bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial) pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant minimum un an à compter de la clôture de l'enquête.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général, signé Thomas ODINOT