Publication initiale le : 17/10/2020

MODIFICATION 6 DU PLU

Début d'enquête: 02/11/2020

Fin d'enquête: 02/12/2020

Département: Aude (11)

Avis au public Commune de Bram
Modification simplifiée n°6
du Plan Local d'urbanisme



Par arrêté du 28 février 2020, Madame le Maire a décidé de prescrire la modification simplifiée n°6 du PLU pour :

- Actualisation de la liste des emplacements réservés au PLU ;

Le dossier peut être consulté du 2 novembre au 2 décembre 2020 en mairie aux heures d'ouverture habituelle soit :

- les Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le jeudi de 13h30 à 17h
Le Maire