Publication initiale le : 23/10/2020

ELABORATION DU PLU

Début d'enquête: 19/10/2020

Fin d'enquête: 20/11/2020

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Enquête publique unique
SECONDE INSERTION Communauté de Communes Conflent Canigo
relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale et a l'abrogation des Cartes communales



Par arrêté du n°175-20 du 29 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a prescrit, au titre du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement, l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale et l'abrogation des cartes communales existantes. L'enquête sera ouverte durant 33 jours consécutifs
du 19 octobre 2020 au 20 novembre 2020 inclus.

L'objet de cette procédure, est de doter d'un document d'urbanisme unique aux normes en vigueur (notamment sur le sujet de la limitation de l'étalement urbain), l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes Conflent Canigó, à savoir :

Arboussols, Baillestavy, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Conat-Betllans, Corneilla de Conflent, Escaro, Espira de Conflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Joch, Jujols, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-entre-Valls, Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-bains, Villefranche de Conflent, Vinça.

Au terme de l'enquête publique, le conseil communautaire, personne publique responsable de la procédure, représentée par son Président M. Jean-Louis JALLAT, pourra approuver par délibération le Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale.

Madame Anne-isabelle PARDINEILLE, urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif n°E20000061/34 du 18/09/2020.

Le dossier d'enquête publique, comprenant le projet de PLUi valant SCOT, une note sur l'abrogation des cartes communales, une notice explicative, l'évaluation environnementale, et les avis recueillis, dont celui de l'autorité environnementale, sera consultable selon les modalités suivantes :

Un accès numérique :

L'ensemble des pièces du dossier sont mises en ligne et accessibles sur un registre dématérialisé disponible directement à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo ou par un lien depuis le site https://www.conflentcanigo.fr/.

Le dossier papier soumis à enquête publique, accompagné d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé durant toute la durée de l'enquête au siège de la Communauté de Communes : Ch'teau PAMS - Route de Ria -66500 PRADES, du lundi au vendredi, de 9h à 12h, et 14h à 17h

Le dossier de l'enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique, accompagné d'une notice explicative et d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur (au format papier) et, dans les lieux et aux jours et heures indiqués ci-dessous :

A Vinça - Hôtel de Ville, 17, avenue du Général de Gaulle 66320 VINCA

Du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h, et de 14h à 17h. Le vendredi, de 7h30 à 12h

A Vernet-les-bains - Hôtel de ville, Place de l'entente Cordiale 66820 VERNET LES BAINS

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

A Olette - Hôtel de ville, Avenue du Général de Gaulle 66360 OLETTE

Du lundi au vendredi de 9h à 12h, et le jeudi de 14h à 18h

Chacun pourra également adresser par écrit, pendant la durée de l'enquête, ses observations et propositions à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse postale suivante : Communauté de communes Conflent Canigó, Elaboration du PLUi valant SCOT- Enquête publique, Route de Ria, 66500 PRADES, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante :

[email protected]

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé dans les meilleurs délais : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

PRADES (siège de la Communauté de Communes - Route de Ria, sauf le 07/11 à la Mairie annexe)

. Jeudi 29 octobre 2020 de 14h à 17h

. Mercredi 04 novembre 2020 de 14h30 à 17h30

. Samedi 07 novembre 2020 de 9h00 à 12h00, à la Mairie-annexe de Prades (place de l'église)

. Vendredi 13 novembre 2020 de 14h30 à 17h30

. Lundi 16 novembre 2020 de 14h30 à 17h30

. Vendredi 20 novembre 2020 de 09h00 à 12h00

VINCA (hôtel de ville) :

. Mercredi 04 novembre 2020 de 9h à 12h

. Vendredi 13 novembre 2020 de 09h à 12h

VERNET-LES-BAINS (hôtel de ville)

. Vendredi 30 octobre 2020 de 14h30 à 17h

. Jeudi 12 novembre 2020 de 9h à 12h

OLETTE (hôtel de ville)

. Vendredi 30 octobre 2020 de 9h à 12h

. Jeudi 12 novembre 2020 de 14h30 à 17h

Dans le contexte de l'épidémie de Covid19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à l'accueil du public devront être respectées, tant pour la consultation du dossier que pour les rencontres avec le commissaire enquêteur. Avec à minima :

- Port du masque obligatoire. Il n'en sera pas fourni.

- Port de gants jetables, utilisation de gel hydroalcoolique, ou lavage des mains avant consultation des dossiers ou des registres. Du gel sera mis à disposition du public.

- Ne pas se présenter en cas de symptôme de Covid19.

À l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au président de la communauté de communes Conflent Canigó, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an au siège de la Communauté de Communes, à la Préfecture des Pyrénées-Orientales aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site dédié à l'enquête publique :

https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo.

Toute personne peut à sa demande, dans les conditions habituelles d'accès aux documents administratifs, obtenir communication du dossier d'enquête publique et toute information, auprès de M. LUBRANO, chargé de mission à la communauté de communes (04.68.05.50.54), dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le Président, Jean-Louis JALLAT