Publication initiale le : 20/10/2020

IMPLANTATION CENTRALE EOLIENNE

Début d'enquête: 09/11/2020

Fin d'enquête: 11/12/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est informé qu'une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Comps-la-Grand-Ville pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 9 novembre 2020 à 9 heures au vendredi 11 décembre 2020 à 12 heures suite au projet d'implantation d'une centrale éolienne sur le territoire de la commune de Comps-la-Grand-Ville, par la société Ferme Eolienne de Comps.

Cette procédure est consécutive à la décision prononcée par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux le 19 mai 2020.

Le tribunal administratif de Toulouse a nommé M. Bruno GALIBER D'AUQUE, commissaire enquêteur, pour conduire cette enquête.

Les pièces du dossier d'enquête seront mises en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique consultation du public sur le registre électronique via le lien

https://www.registre-dematerialise.fr/2076

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Théo FIQUET - EUROCAPE NEW ENERGIE FRANCE - 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER.

Ce dossier, dans sa version numérique, est consultable via un accès informatique libre et gratuit à la mairie de Comps-la-Grand-Villeen libre accès du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 16 heures.

Parallèlement, le dossier soumis à enquête publique ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Comps-la-Grand-Ville afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.

Les observations et les propositions peuvent être recueillies :

. de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Comps-la-Grand-Ville aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public jusqu'au 11 décembre 2020 12 heures ;

. par correspondance au commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de Comps-la-Grand-Ville, siège de l'enquête, 6 rue de la Vidarie 12120 - Comps-la-Grand-Ville.

Ne pourront être pris en compte que les courriers arrivés à la mairie avant l'heure de clôture de l'enquête publique soit au plus tard le 11 décembre 2020 à 12 heures,

. par courriel sur l'adresse mail dédiée [email protected]

. par voie dématérialisée en se connectant directement au registre électronique via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/2076également accessible depuis le site internet des services de l'État.

L'adresse courriel et le registre électronique seront également clos le 11 décembre 2020 à 12 heures et n'enregistreront plus de nouvelles observations.

Les observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête :

. à la mairie de Comps-la-Grand-Ville pour les observations transmises par courrier ;

. depuis le site internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr »pour les observations formulées par courriels ;

. sur le registre électronique.

Le commissaire enquêteur effectuera des permanences à la mairie de Comps-la-Grand-Ville :

. le lundi 9 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures ;

. le mercredi 18 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures ;

. le samedi 28 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures ;

. le vendredi 11 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures

Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Comps-la-Grand-Ville, à la préfecture de l'Aveyron (DCPPAT/BEDD) ainsi que sur le site internet des services de l'Etat « www.aveyron.gouv.fr » pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.

A l'issue de la procédure, la préfète statuera sur la demande d'autorisation unique par arrêté préfectoral. La décision qui interviendra sera soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus.

Cette décision sera transmise à la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux.
Rodez, le 12 Octobre 2020
Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale, Michèle LUGRAND