Publication initiale le : 16/10/2020

LABESSIERE CANDEIL:UNITE DE DECHETS

Début d'enquête: 04/11/2020

Fin d'enquête: 05/12/2020

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN

Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 une enquête publique de 32 jours est ouverte du mercredi 4 novembre 2020 à partir de 9 h 00 jusqu'au samedi 5 décembre 2020 12 h 00 inclus à la mairie de Labessière-Candeil sur la demande présentée, par le syndicat mixte « Trifyl » dont le siège social est route de Sieurac à Labessière-Candeil. Le dossier concerne la délivrance d'un permis de construire et de l'autorisation environnementale pour le projet de création d'une unité de traitement et de valorisation de déchets sur la commune de Labessière-Candeil (81).

Le dossier est composé du projet de permis de construire, l'étude d'impact, l'étude de dangers, l'avis de l'autorité environnementale et de la réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale. Ce dossier est consultable à la mairie de Labessière-Candeil sous format papier et clé USB, sur le site dédié https://www.registre-dematerialise.fr/2177 et à la préfecture du Tarn sous format papier et clé USB au « Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial- Bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi cedex », aux jours et heures d'ouverture au public. Le dossier y sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.

Pendant le délai de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Labessière-Candeil aux jours et heures d'ouverture au public (le public sera invité à prendre les mesures sanitaires en vigueur à cette période, port du masque et respect des gestes barrière). Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur par correspondance pendant toute la durée de l'enquête publique en mairie de Labessière-Candeil siège de l'enquête publique, à l'attention de M. Le commissaire enquêteur, ou sur le registre dématérialisé à l'adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/2177 ou par courriel à l'adresse suivante :

[email protected]

Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2177

M. Michel BUSQUERE ingénieur retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales dans le respect des règles sanitaires en vigueur, en mairie de Labessière-Candeil aux jours et heures suivants :

- Mercredi 4 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00

- Lundi 16 novembre 2020de 14 h 00 à 17 h 30

- Vendredi 27 novembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 30

- Samedi 5 décembre 2020 de 9 h 00 à 12h 00

Les communes concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source, comprises dans le rayon d'affichage de trois kilomètres autour des installations sont les suivantes : Graulhet, Labessière-Candeil, Laboutarié, Lasgraïsses, Montdragon, Saint-Julien-du-Puy et Sieurac.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie de Labessière-Candeil et à la préfecture du Tarn - Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi cedex 09 ainsi que sur le site internet :www.tarn.gouv.fr/politiques-publiques/environnement-prevention-des-risques-naturels/

rapports-et-conclusions-commissaire-enqueteur

À l'issue de la procédure, la préfète du Tarn prendra un arrêté de refus ou d'autorisation environnementale assorti de prescriptions.