Publication initiale le : 16/10/2020

MARQUEFAVE:DROIT DE PREEMPTION

Début d'enquête: 16/10/2020

Fin d'enquête: 16/11/2020

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public COMMUNE DE MARQUEFAVE

Avis d'instauration
du Droit de Préemption Urbain

Par délibération en date du 09 octobre 2020 , le Conseil Municipal de Marquefave a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones urbaines et d'urbanisation future délimitées par le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 22 juin 2020, telles qu'énumérées ci-après : zones U1, U2, U2a, U3, Ux, AU1, AU1a, AU1b, AU2 et AU0.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Marquefave pendant un mois et peut être consultable.
Le dossier s'y rapportant est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels, en Mairie de Marquefave et à la Préfecture de Haute-Garonne.