Publication initiale le : 17/10/2020

COURSAN: EXTENSION LIDL

Début d'enquête: 17/10/2020

Fin d'enquête: 17/11/2020

Département: Aude (11)

Avis au public PREFECTURE DE L'AUDE COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'AUDE

EXTRAIT de la décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Aude du 8 octobre 2020 :

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (C.D.A.C.) de l'Aude s'est réunie le 8 octobre 2020 à la Préfecture sous la présidence de M. Philippe RAGGINI, Directeur du pilotage des politiques publique et de l'appui territorial de la Préfecture de l'Aude, pour examiner la demande n°2020-509 de la SNC LIDL d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un magasin à l'enseigne LIDL de 625 m² (dont 204 m² de régularisation) entraînant l'extension d'un ensemble commercial à COURSAN.
Après en avoir délibéré, la Commission a accordé l'autorisation.
La décision sera notifiée à la SNC LIDL et sera publiée dans deux journaux locaux et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Le tableau récapitulatif des caractéristiques du projet est joint à la décision conformément à l'article R.752-16 du code du commerce.
Le délai de recours pour les tiers (article L.752-17 du code du commerce) est de un mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R.752-19.