Publication initiale le : 03/12/2020

EXTENSION ZAC BALARUC

Début d'enquête: 30/11/2020

Fin d'enquête: 04/01/2021

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration d'utilité publique du
projet de requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes
de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux porté
par Sète agglopôle méditerranée



Le projet de requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux porté par Sète agglopôle méditerranée est soumis à la procédure d'enquête publique qui se déroulera du lundi 30 novembre 2020 à 09h00 au lundi 4 janvier 2021 à 17h00 , soit durant trente-six jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Vincent RABOT.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés à Sète agglopôle méditerranée est Monsieur Christophe Douillard, adjoint au chef de service aménagement - téléphone 04.67.46.47.48.

Le dossier d'enquête :

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera déposé et consultable :

. en mairies de Balaruc-les-Bains, siège de l'enquête, et de Balaruc-le-Vieux. A titre indicatif les horaires d'ouverture des bureaux sont les suivants :

- Mairie de Balaruc-les-Bains : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- Mairie de Balaruc-le-Vieux : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30

. sur le site internet des services de l'État, au lien suivant :

http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

. sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/2104

. sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de l'Hérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l'environnement.

Les observations et propositions du public :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 30 novembre 2020 à 09h00

au lundi 4 janvier 2021 à 17h00 :

. sur les registres d'enquête déposés en mairies de Balaruc-les-Bains, siège de l'enquête, et de Balaruc-le-Vieux suivant les horaires d'ouverture précités ;

. par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l'adresse suivante :
Monsieur Vincent RABOT, commissaire enquêteur
«Enquête publique Zone commerciale de Balaruc»
Mairie de Balaruc-les-Bains
Avenue de Montpellier 34540 Balaruc-les-Bains

. par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/2104

. auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences:
Lieu Date Horaires

Mairie de Balaruc-les-Bains lundi 30 novembre 2020 de 9h00 à 12h00

Mairie de Balaruc-le-Vieux vendredi 11 décembre 2020 de 8h30 à 12h30

Mairie de Balaruc-le-Vieux lundi 21 décembre 2020 de 14h00 à 18h00

Mairie de Balaruc-les-Bains lundi 4 janvier 2021 de 14h00 à 17h00

. sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 devront être respectées.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l'Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l'environnement) ainsi qu'en mairies de Balaruc-les-Bains et de Balaruc-le-Vieux pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.

A l'issue de l'enquête publique, le préfet pourra déclarer d'utilité publique le projet de requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-lesBains et de Balaruc-le-Vieux.