Publication initiale le : 11/12/2020

Publication initiale le : 11/12/2020

RUISSEAU DES MORTS VILLEGLY

Début d'enquête: 07/12/2020

Fin d'enquête: 07/01/2021

Département: Aude (11)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande d'autorisation
environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la reprise de la section aval du ruisseau des Morts
située sur la commune de Villegly sollicitée par le Syndicat Mixte Aude Centre






Par arrêté n° 2020/0001 de la Préfète de l'Aude du 26 octobre 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, est prescrite
du 7 décembre 2020 à 09h00 au 7 janvier 2021 à 18 h 00.

Caractéristiques principales du projet :

Le ruisseau des Morts est typiquement un thalweg sec méditerranéen qui peut générer de forts débits lors de pluies exceptionnelles. Situé à Villegly, village du Piémont de la Montagne Noire où se rejoignent plusieurs ruisseaux affluents de la Clamoux, il aggrave, lors de débordements en crue, la situation dans le centre du bourg par des écoulements déconnectés avec de fortes vitesses ; notamment dans sa partie aval entre la RD620 et la confluence avec la Clamoux.

Les travaux projetés consistent en :

. l'élargissement du ruisseau en rive gauche entre la RD620 et la Clamoux

. la transformation du ponceau rue des pontils en un passage à gué

. l'adoucissement de la confluence avec la Clamoux.

Le dossier d'enquête publique comprend un dossier de demande d'autorisation environnementale au titre du Code de l'environnement comprenant la décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas de l'autorité environnementale du 24 janvier 2020 et une note de présentation non technique du projet.

Informations complémentaires :

La personne responsable du projet est Monsieur le Président du Syndicat Mixte Aude Centre - ZA Coste Galiane - 11600 Conques sur Orbiel.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :

- Monsieur Mathieu DUPUIS, technicien de rivière du Smmar,

Courriel : [email protected] - Tél. : 06.72.97.05.63.

Désignation du commissaire enquêteur :

Monsieur Bertrand MICLO, responsable du bureau d'études Société Mami, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 12 octobre 2020 de Madame le Président du tribunal administratif de Montpellier. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant sera désigné après interruption de l'enquête par le Président du tribunal administratif.

Déroulement de l'enquête :

La commune de Villegly est désignée siège de l'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier en version papier, la décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas exonérant le projet d'étude d'impact, ainsi qu'un registre unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l'ouverture de l'enquête publique seront mis à disposition du public en mairie de Villegly. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et s'il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre d'enquête, ouvert à cet effet.

Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :

. sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr/autorisations-environnementales-r2316.html .

. gratuitement sur un poste informatique, en mairie de Villegly, aux jours et heures d'ouverture du public.

Observations et propositions du public :

Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l'enquête, soit :

. par courrier à la mairie de Villegly - 92, avenue du Minervois - 11600 Villegly - à l'attention de Monsieur Bertrand MICLO, commissaire enquêteur,

. par courriel à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

[email protected]

Les courriels seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/autorisations-environnementales-r2316.html dans les meilleurs délais possibles. Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête et tenues à disposition au siège de l'enquête.

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d'ouverture et après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Lieu et dates de permanences du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures dans la Mairie de Villegly - 92, avenue du Minervois - 11600 Villegly

. le 07 décembre 2020 de 09 h 00 à 12 h 00 ;

. le 16 décembre 2020 de 09 h 00 à 12 h 00 ;

. le 07 janvier 2021 de 16 h 30 à 18 h 00.

Mise à disposition du rapport et des conclusions :

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :

. en mairie de Villegly,

. à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;

. et publiés sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/autorisations-environnementales-r2316.html.

Décision prise à l'issue de l'enquête :

Au terme de la procédure, l'autorisation environnementale, pourra être accordée ou refusée par arrêté de la Préfète de l'Aude.