Publication initiale le : 26/11/2020

EXPLOITATION CARRIERE REGAGNAT

Début d'enquête: 20/11/2020

Fin d'enquête: 21/12/2020

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement


sur la demande formulée par Monsieur Jean-Noël FARRUSSENG, Gérant de la Société CARRIERES FARRUSSENG, dont le siège social est situé avenue de Saint Géniès - Plan des carrières 34160 - BEAULIEU, en vue :

- de l'obtention d'une autorisation d'exploiter la carrière située au lieu-dit « Régagnat » sur la commune de BEAULIEU, relevant des rubriques n° 2510 (exploitation de carrières), 2517 (station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, la superficie de l'aire de transit étant au plus égale à 5000 m² donc non classable)supérieure à 5000 m² mais inférieure ou égale à 10 000 m²), 2524 (ateliers de taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granit, l'ardoise, le verre, etc..), 4734 (stockage de gazole non routier), 1434.1 (distribution de liquides inflammables : installation de remplissage des réservoirs des véhicules à moteur) ;

Cette demande sera soumise à une enquête publique d'une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 20 Novembre 2020 (9 heures) au lundi 21 décembre 2020 (18 heures).

Monsieur Léon BRUNENGO, Ingénieur option travaux publics retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Jean-Noël FARRUSSENG - téléphone 06.12.26.26.06 - adresse mail : [email protected]

Les communes comprises dans le périmètre d'affichage de 3 km autour de l'installation sont : Beaulieu, Castries, Restinclières, Saint-Christol, Saint-Drézery, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Sussargues.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier soumis à enquête (qui comprend l'étude d'impact réglementaire et l'avis de l'Autorité Environnementale) ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de BEAULIEU, commune d'implantation de l'installation, siège de l'enquête et lieu de permanence du commissaire enquêteur et dans les mairies de CASTRIES et de SUSSARGUES, lieux de permanence du commissaire enquêteur.

Le dossier est consultable :

- à la mairie de BEAULIEU, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de cette mairie, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30, le mercredi de 9 h à 12 h

- à la mairie de CASTRIES, du lundi au vendredi de 8 h à 12h et de 14h30 à 18h sauf le vendredi, fermeture à 17 h.

- à la mairie de SUSSARGUES, les lundi,mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h

- sur le site internet des services de l'État : http://www.herault.gouv.fr/ Publications/consultation du public/ICPE Installations classées/ Société- d'exploitation des carrières Farrunsseng BEAULIEU

- sur le poste informatique situé en Préfecture de l'Hérault, bureau de l'Environnement, sur rendez-vous en téléphonant au 04 67 61 62 57.

Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :

- communiquées à Monsieur Léon BRUNENGO, Ingénieur option travaux publics retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, lors de ses permanences dans les mairies de BEAULIEU, de CASTRIES et de SUSSARGUES, aux dates ci-après :

- vendredi 20 novembre 2020 , de 9 h à 12 h , à BEAULIEU

- mardi 1er décembre 2020 , de 9 h à 12 h , à SUSSARGUES

- mercredi 2 décembre 2020 , de 9 h à 12 h , à CASTRIES

- lundi 21 décembre 2020 , de 15 h à 18 h , à BEAULIEU (clôture de l'enquête)

- adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de BEAULIEU, siège de l'enquête

- formulées sur les registres d'enquête dans les mairies de BEAULIEU, de CASTRIES et de SUSSARGUES, lieux de permanences du commissaire- enquêteur

- transmises par voie électronique à l'adresse : https://www.democratie-active.fr/carrieres-farrusseng/ (les messages ne doivent pas comporter de pièces jointes, celles-ci doivent être transmises par courrier au commissaire enquêteur)

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de l'Hérault, Bureau de l'Environnement.

Toute personne pourra prendre connaissance à la mairie de BEAULIEU, commune d'implantation de l'installation, à la Préfecture de l'Hérault ainsi que sur le site Internet des services de l'État (http://www.herault.gouv.fr ) pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l'Hérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.