Publication initiale le : 08/11/2020

CENTRALE SOLAIRE BEL AIR

Début d'enquête: 23/11/2020

Fin d'enquête: 23/12/2020

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE 1ère insertion
CENTRALE SOLAIRE AU SOL « BEL AIR »
sur la commune de : PERPIGNAN



Par arrêté préfectoral n° DDTMSEFSR-2020301-0001 du 27/10/2020, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de l'urbanisme et du code de l'environnement, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire portée par la société « CS Belair », filiale de "Total Quadran", pour l'implantation d'une centrale solaire au sol sur la commune de Perpignan pendant une durée de 31 jours du lundi 23 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus.

Monsieur Jacques Zocchetto, officier de carrière retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Montpellier.

Le dossier d'enquête, accompagné d'un registre destiné à recevoir les observations du public, sera consultable durant ce délai à la mairie annexe Nord Haut-Vernet de Perpignan, afin que toute personne puisse en prendre connaissance sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture au public qui, sous réserve d'une adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire, sont les suivants :

. mairie annexe du Haut Vernet (210 avenue du Languedoc) à Perpignan

- du lundi au vendredi de 8h30 à 17 h.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations :

. à la mairie annexe du Haut Vernet (210 avenue du Languedoc) à Perpignan :

- le lundi 23 novembre 2020 de 14 h. à 17 h.

- le mardi 08 décembre 2020 de 09 h. à 12 h.

- le mercredi 23 décembre de 14 h. à 17 h.

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les mesures suivantes d'accueil du public et de protection sanitaire devront être respectées :

- port du masque, tant pour la consultation du dossier que pour les entretiens avec le commissaire-enquêteur

- port de gants jetables ou lavage des mains avant consultation du dossier et des registres d'enquêtes ;

- ne pas se présenter en cas de symptôme de Covid 19.

En période de confinement, il conviendra en outre de se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire au motif de « participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative »

La personne responsable du projet est M. Thomas Houles, représentant la société de projet « CS Belair »,filiale de « Total Quadran »,74 rue du Lt de Montcabrier, 34500 Béziers. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées : [email protected] /06.79.61.43.42.

Les personnes qui le souhaitent pourront adresser leurs observations par écrit sous pli fermé à l'attention de "M. le commissaire enquêteur - enquête publique centrale solaire Belair, mairie-annexe nord Haut Vernet 210 avenue du Languedoc, 66000 Perpignan", ou par courriel à l'adresse de messagerie suivante : [email protected] .

Chacun pourra prendre connaissance sur le site internet de l'État dans les Pyrénées-Orientales (www.pyrenees-orientales.gouv.fr) de l'arrêté d'ouverture d'enquête et des observations du public adressées par messagerie ainsi que de l'ensemble du dossier d'enquête, dont il pourra également obtenir copie à ses frais, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin, BP 50 909-66 020 Perpignan cedex.

Le dossier pourra également être consulté sur rendez-vous (04.68.38.12.57 ou 55) sur un poste informatique situé à la DDTM, Service environnement forêt et sécurité routière, 2 rue Jean Richepin à Perpignan.

Le rapport et les conclusions, établis par le commissaire enquêteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, seront consultables un an durant à partir de cette même date sur le site internet susvisé, dans la mairie concernée ainsi qu'à la DDTM.

À l'issue et suivant les résultats de l'enquête, le préfet des Pyrénées-Orientales accordera avec ou sans prescription ou n'accordera pas le permis de construire de la centrale solaire au sol "Bel air".