Publication initiale le : 04/12/2020

ELABORATION DU PLUi

Début d'enquête: 01/12/2020

Fin d'enquête: 08/01/2021

Département: Aveyron (12)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (PLUi)



Objet de l'enquête :



Par arrêté N°4/2020 du 9 novembre 2020, Monsieur Jérôme MOURIES, Président de la communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de plan local d'urbanisme intercommunal sur les 13 communes membres : Ayssènes, Broquies, Brousse le Ch'teau, Castelnau-Pégayrols, les Costes-Gozon, Lestrade et Thouels, Montjaux, Saint Rome de Tarn, Saint Victor et Melvieu, Saint-Beauzély, le Truel, le Viala du Tarn et Verrières en vue de son approbation par le conseil de communauté et le préfet.

Le Plan Local d'urbanisme intercommunal vise à créer ou à remplacer les documents d'urbanisme dans les 13 communes de la communauté.

Durée de l'enquête
du 1er décembre 2020 à 9h00 au 8 janvier 2021 à 12h00 inclus.

Commission d'enquête

Par décision N°E19000177/31 du 11 septembre 2019 et du 15/05/2020, le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné les membres de la commission d'enquête comme suit :

- Président : Monsieur Jean-Louis BRESSOLLES

- Membres titulaires : Messieurs Christian MAZENQ et Marc CHOUCAVY

Consultation du dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public pour être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans les lieux suivants : au siège de la communauté et dans les mairies des 13 communes membres.

Le dossier d'enquête publique est aussi consultable sur le site suivant : www.cc-museetraspesdutarn.fr (rubrique urbanisme). Un poste informatique est réservé pour une consultation dématérialisée au siège de la communauté de communes à St Rome de Tarn.

Présentation des observations

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête papier dans les lieux précités ou les adresser par écrit à la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn 70 Avenue St Ferréols 12490 St Rome de Tarn - à l'attention de la commission d'enquête ou par messagerie électronique à l'adresse :

[email protected]

Accueil du public par la commission d'enquête

Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre de permanences définies ci-dessous. En raison des conditions sanitaires dues au Covid19, ces permanences se tiendront uniquement sur rendez-vous pris auprès de la communauté de communes au : 05 65 59 12 64. Les gestes barrières devront être respectés (port du masque obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique) :

A Saint Rome de Tarn , au siège de la communauté de communes : les 4/12/2020, 21/12/2020 et 7/01/2021 de 14h00 à 17h00 ainsi que dans les mairies de :

Ayssènes : le 14/12/2020 de 9h00 à 12h00

Broquies : le 6/01/2021 de 13h30 à 16h30

Brousse le Ch'teau : le 22/12/2020 de 9h00 à12h00

Castelnau-Pégayrols : le 8/12/2020 de 13h30 à 16h30

Les Costes-Gozon : le 22/12/2020 de 14h00 à17h00

Lestrade et Thouels : le 5/01/2021 de14h00 à 17h00

Montjaux : le 4/01/2021 de 9h00 à 12h00

St Victor et Melvieu : le 15/12/2020 de 14h à 17h

Saint-Beauzély : le 11/12/2020 de 13h15 à 16h15

Le Truel : le 5/01/2020 de 9h00 à 12h00

Le Viala du Tarn : le 14/12/2020 de 14h00 à 17h00

Verrières : le 8/12/2020 de 8h30 à 11h30

Clôture de l'enquête publique et rapport et conclusions de la commission d'enquête

A l'expiration du délai de l'enquête publique, la commission d'enquête clôturera les registres. Son rapport et ses conclusions transmis au Président de la communauté dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la communauté de communes et dans les mairies aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la communauté.

A l'issue de l'enquête publique, le conseil de communauté se prononcera par délibération sur l'approbation du PLUI. Il pourra au vu des conclusions de l'enquête publique décider d'apporter des modifications au projet de PLUI en vue de cette approbation.

Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn 70 Avenue St Ferréols 12490 St Rome de Tarn. Tél : 05.65.59.12.64