Publication initiale le : 05/12/2020

Publication initiale le : 05/12/2020

PROJET SCoT DU LEVEZOU

Début d'enquête: 30/11/2020

Fin d'enquête: 05/01/2021

Département: Aveyron (12)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Projet de Schéma de Cohérence Territoriale
du Lévezou (SCoT)



En application de l'arrêté N°04/2020 du Président du PETR-Syndicat Mixte du Lévézou en date du 5 novembre 2020, il est procédé à une enquête publique de 37 jours consécutifs qui se déroulera du lundi 30 novembre 2020 à

9h00 au mardi 5 janvier 2021 à 12h00.

Objet de l'enquête publique : L'objectif de l'enquête est d'informer le public sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Lévezou et de recueillir son avis. Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme et de planification qui fixe à l'horizon 2042 les orientations générales d'aménagement notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, de développement commercial et économique et de préservation de l'environnement dans un objectif de maîtrise de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Il couvre le périmètre du PETR Lévézou qui comprend la Communauté de communes Lévézou-Pareloup et la Communauté de communes du Pays-de-Salars regroupant les 19 communes suivantes : Agen d'Aveyron, Alrance, Arques, Arvieu, Canet de Salars, Comps Lagrand'Ville, Curan, Flavin, Le Vibal, Ponts de Salars, Prades de Salars, Saint Laurent de Lévézou, Saint Léons, Salles Curan, Salmiech, Ségur, Trémouilles, Vezins de Lévézou, et Villefranche de Panat.

Composition de la commission d'enquête : Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné une Commission d'enquête composée de M. Christian RESSEGUIER, en qualité de président, de M. Jean-Claude BARTHES et M. Daniel ASTRUC, en qualité de membres titulaires. Un de ses membres accueillera le public sur les lieux d'enquête afin de recueillir ses observations et propositions aux jours et heures indiqués ci-dessous.

Consultation du dossier d'enquête publique : Sur dossier papier, dans les lieux de permanence de l'enquête :

. Communauté de communes du Pays de Salars, siège de l'enquête, 34 avenue de Rodez à Pont-de-Salars

. Communauté de communes Lévézou-Pareloup, 8 route du Claux à Vezins-de-Lévézou

du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Sur le site internet du SCoT du Lévézou : https://scot.levezou.fr consultable 7 jours sur 7 et accessible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les deux lieux d'enquête et aux horaires cités ci-dessus.

Transmission des observations du public : Par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Sur les registres d'enquête, dans les lieux de permanence de l'enquête :

. Communauté de communes du Pays de Salars, siège de l'enquête, 34 avenue de Rodez à Pont-de-Salars

. Communauté de communes Lévézou-Pareloup, 8 route du Claux à Vezins-de-Lévézou

du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h30,

Par oral ou écrit , lors des permanences de la Commission d'enquête précisées ci-dessous

Par correspondance à l'attention de M. le Président de la Commission d'enquête, adressé à la Communauté de communes Pays de Salars, 34 avenue de Rodez 12290 Pont-de-Salars, en mentionnant l'objet de l'enquête : Enquête publique SCoT Lévézou

Permanences de la commission d'enquête : Un des membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours, horaires et lieux suivants :

. Lundi 30 novembre 2020, de 9h à 12h, à la Communauté de communes du Pays de Salars (Pont-de-Salars)

. Vendredi 4 décembre 2020, de 14h à 17h, à la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup (Vezins-de-Lévézou)

. Vendredi 11 décembre 2020, de 14h à 17h, à la Communauté de communes du Pays de Salars (Pont-de-Salars)

. Lundi 14 décembre 2020, de 9h à 12h, à la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup (Vezins-de-Lévézou)

. Mardi 29 décembre 2020, de 14h à 17h, à la Communauté de communes du Pays de Salars (Pont-de-Salars)

. Mardi 5 janvier 2021, de 9h à 12h, à la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup (Vezins-de-Lévézou)

Evaluation environnementale et autres avis : Le projet de SCoT a fait l'objet d'une évaluation environnementale soumise à l'avis de l'autorité environnementale. L'évaluation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées et des autres personnes consultées figurent dans le dossier de SCoT soumis à enquête publique.

Décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête publique : A l'issue de l'enquête publique, le SCOT éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis joints au dossier, des observations du public émises au cours de l'enquête publique et du rapport de la Commission d'enquête, sera soumis pour approbation au Conseil syndical du PETR Syndicat Mixte du Lévézou.

Informations complémentaires : Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de Monsieur le Président du PETR Lévézou, Place de la Rivière, 12290 Pont-de-Salars, adresse mail : [email protected]

Mesures sanitaires liées au Covid-19 : L'application des gestes barrières dans les 2 lieux d'enquête sera effective (fléchage, jauge, gel hydro-alcoolique, désinfection, aération). Le public est invité à se doter de son propre matériel d'écriture sur les registres.