Publication initiale le : 07/12/2020

ELABORATION DU PLUi

Début d'enquête: 07/12/2020

Fin d'enquête: 22/01/2021

Département: Aveyron (12)

RAPPEL Enquête publique Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons
Pour l'élaboration du Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal






Durée de l'Enquête Publique : du 7 décembre 2020 (9h) au 22 janvier 2021 (12h) inclus, soit une durée de 47 jours, délai de rigueur


Par arrêté n° AED 2020-003 du 16 novembre 2020, Monsieur Sébastien DAVID, Président de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 25 février 2020. Cette première élaboration du PLU intercommunal de la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons vise à remplacer les documents d'urbanisme sur les 14 communes qui composent la Communauté de Communes : Calmels-et-le-Viala, Coupiac, Martrin, Plaisance, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Juéry, Saint-Rome-de-Cernon, Roquefort-sur-Soulzon, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.


Le projet d'élaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. Au titre de l'article L 104-6 du Code de l'Urbanisme, le projet d'élaboration du PLUi a été transmis à l'autorité environnementale, qui a émis un avis le 8 septembre 2020. Cet avis, ainsi que la réponse à cet avis, figure dans le dossier soumis à l'enquête publique.


Par décision n°E20000082/31 du 21 septembre 2020 et du 10 novembre 2020, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné les membres de la Commission d'Enquête comme suit : Monsieur Jean-Louis DELJARRY, Président de la Commission d'Enquête ; Monsieur Christian NIVAL, membre titulaire de la Commission d'Enquête ; Monsieur Denis ROUALDES, membre titulaire de la Commission d'Enquête. Le siège de l'enquête publique est les locaux administratifs de la Communautés de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons - 1 Rue Henri Michel - B'timent Occitan - 12400 SAINT AFFRIQUE.


Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'Enquête Publique sera mis à disposition du public pour être consulté :


- Le dossier d'enquête est consultable en version informatique via le site internet de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons (www.st-aff.fr/comcom), rubrique "Aménagement du territoire", onglet "Urbanisme", "enquête publique PLUi", accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de l'enquête.


- Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux administratifs de la Communauté de Communes.


- Le dossier d'enquête en version papier sera disponible dans les mairies des 14 communes et à la communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


- Avant l'ouverture de l'enquête publique et durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'Enquête Publique auprès de Monsieur Le Président de la Communauté de Communes.


Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions par plusieurs moyens :


- Sur le registre d'enquête mis à disposition dans les locaux administratifs de la Communauté de Communes, siège de l'Enquête Publique, accessible aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;


- Sur les registres d'enquête mis à disposition dans chacune des Mairies de la Communauté de Communes, accessibles aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;


- Par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou via le site internet le site internet de la Communauté de Communes (www.st-aff.fr/comcom), rubrique "Aménagement du territoire", onglet "Urbanisme", enquête publique PLUi ;


- Par voie postale en adressant un courrier au Président de la Commission d'Enquête au siège de l'enquête ;


- Par écrit ou oral auprès des membres de la Commission d'Enquête lors des permanences fixées ci-après.


Pendant toute la durée de l'enquête, la Commission d'Enquête se tiendra à disposition du public pour prendre en compte ses observations et propositions à travers plusieurs permanences :


- Permanences organisées dans les Mairies : à Saint-Affrique (Salle des fêtes, Boulevard Aristide Briand, 12400 Saint-Affrique) le 7 décembre 2020 de 9h à 12h,le mardi 29 décembre 2020 de 9h à 12h, le samedi 9 janvier 2021 de 9h à 12h, le vendredi 22 janvier 2021 de 9h à 12h / à Calmels-et-le-Viala (Grande salle de la Mairie, Le Viala du Dourdou, 12400 Calmels-et-le-Viala) le mardi 12 janvier 2021 de 14h à 17h / à Coupiac (Salle du Conseil, Mairie Le vieux bourg, 12 550 Coupiac) le mardi 15 décembre 2020 de 9h à 12h / à Martrin (Salle du Conseil, Mairie Le bourg, 12550 Martrin) le mardi 15 décembre 2020 de 14h à 17h / à Plaisance (Salle des fêtes, 12 550 Plaisance) le vendredi 15 janvier 2021 de 9h à 12h / à Roquefort-sur-Soulzon (Salle Benjamin Crouzat, 6 avenue François Galtier, 12250 Roquefort-sur-Soulzon) le jeudi 17 décembre 2020 de 9h à 12h) / à Saint-Félix-de-Sorgues (Salle polyvalente, 12400 Saint-Félix-de-Sorgues) le vendredi 8 janvier 2021 de 9h à 12h / à Saint-Izaire (Salle des fêtes, Le bourg, 12480 Saint-Izaire) le jeudi 7 janvier 2021 de 9h à 12h / à Saint-Jean-d'Alcapiès (Salle Alcapia, 12 250 Saint-Jean d'Alcapiès) le lundi 14 décembre 2020 de 9h à 12h / à Saint-Juéry (salle des fêtes, 12 550 Saint-Juéry) le jeudi 7 janvier 2021 de 14h à 17h / à Saint-Rome-de-Cernon (salle des fêtes, route de Millau, 12490 Saint-Rome-de-Cernon) le lundi 18 janvier 2021 de 9h à 12h / à Tounemire (salle des associations, Le bourg, 12250 Tournemire) le lundi 18 janvier 2021 de 14h à 17h / à Vabres-l'Abbaye (Mairie, 13 rue du quai, 12 400 Vabres-l'Abbaye) le mardi 12 janvier 2021 de 9h à 12h / à Versols-et-Lapeyre (Salle des Fêtes, Versols, 12400 Versols-et-Lapeyre) le lundi 14 décembre 2020 de 14h à 17h.


- Permanences organisées en visioconférence : le lundi 28 décembre 2020 de 9h à 12h, et le mardi 12 janvier 2021 de 14h à 17h. Ces permanences en visioconférence nécessiteront une prise de rendez-vous par voie dématérialisée selon les modalités détaillées dans la page d'accueil du registre numérique accessible via le site internet de la Communauté de Communes (www.st-aff.fr/comcom), rubrique "Aménagement du territoire", onglet "Urbanisme" enquête publique PLUi. Une tranche horaire de ¼ d'heure sera réservée à chacun de ces entretiens (durée maximale).


À l'expiration du délai d'enquête publique, les registres portant sur le projet de PLUi doivent être transmis avec le dossier d'enquête et les documents annexés sans délai au Président de la commission d'enquête qui les clôt. À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, au siège de l'EPCI et des communes indiqués ci-dessus. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés sur le site internet de la Communauté de communes, pour y être tenus à disposition du public.


A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons approuvera le Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Cette approbation entraînera l'abrogation des documents d'urbanisme qui s'appliquent actuellement sur les 14 communes du territoire, et elle rendra applicables et opposable les règles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Cet avis sera affiché au siège de la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons et dans toutes les communes au territoire de la Communauté de Communes.