Publication initiale le : 18/11/2020

MISE A DISPO MODIF 2 PLU

Début d'enquête: 07/12/2020

Fin d'enquête: 08/01/2021

Département: Gard (30)

Avis au public Commune de Saint-Paulet-de-Caisson
Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme





Par délibération du 10 novembre 2020, le Conseil Municipal de Saint-Paulet-de-Caisson, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (P.L.U.).

Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 07/12/2020 au 08/01/2021 , en mairie de Saint-Paulet-de-Caisson aux jours et heures habituels d'ouverture (les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le mardi de 8h00 à 11h00 et de 13h30 à 18h00).

Cette délibération est affichée en mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant un mois à compter du 16/11/2020.