Publication initiale le : 07/12/2020

MODIFICATION 4 DU PLU

Début d'enquête: 04/12/2020

Fin d'enquête: 04/01/2021

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Montagnac
Préalable à la modification n°4 du
Plan Local d'Urbanisme



Le public est informé qu'en application de l'arrêté de M. le Maire en date du 22/07/2020, une enquête publique unique portant sur le projet de modification N°4 du Plan Local d'Urbanisme de Montagnac se déroulera

du vendredi 4 décembre 2020, 14h00 au lundi 4 janvier 2021, 12h00.

Le projet de modification n°4 du PLU a pour objet de permettre :

. la création sur la parcelle BO 438 correspondant à l'emprise de l'ancienne gendarmerie, d'un sous-secteur spécifique à vocation d'habitat collectif social dont le règlement autorisera une hauteur b'tie pouvant atteindre 8.50 m

et R + 2 ;

. la création de deux emplacements réservé à destination d'aire de stationnement sur les parcelles BR 462 et AH 407 ;

. de créer un emplacement réservé sur les parcelles BS 25 et 26 lieu-dit La Ville en vue d'un projet d'aménagement de la Maison des Services au Public ;

. le reclassement en zone agricole A de parcelles classées au PLU en secteurs Na (lieu-dit Hortevieille) parcelles BM 324 - 327 et 328 et Ne (lieu-dit Beluguettes) parcelles AP 56 - 57 -455 -467 et 468 ;

M. Gérard MORENO a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur sur décision du Président du Tribunal Administratif de Montpellier en date du

21 septembre 2020.

Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que le registre seront mis à disposition en Mairie de Montagnac, pendant la durée de l'enquête du

vendredi 4 décembre 2020, 14h00, au lundi 4 janvier 2021, 12h00, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner des observations sur le registre ou les adresser par correspondance à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de Montagnac - 5 Place Emile Combes 34530 MONTAGNAC ou par voie électronique à l'adresse

[email protected] . Les observations doivent lui parvenir au plus tard le lundi 4 janvier 2021, 12h00.

Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la ville de Montagnac, à l'adresse suivante : www.ville-montagnac.fr

Toute personne, peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public, lors de permanences en Mairie, le vendredi 4 décembre 2020 de 14h00 à 17h00, le lundi 21 décembre 2020 de 16h00 à 18h00 et le lundi 4 janvier 2021 de 10h00 à 12h00. Ces permanences seront organisées dans le strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

Il pourra également recevoir sur rendez-vous physique ou de préférence téléphonique par rappel du requérant toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Le rapport et l'avis motivé du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture de l'Hérault.