Publication initiale le : 19/11/2020

EXPLOITATION CENTRALE ENROBAGE

Début d'enquête: 04/12/2020

Fin d'enquête: 15/01/2021

Département: Gard (30)

Avis au public Installations classées pour la protection de l'environnement
Société SPIE BATIGNOLLES MALET
Commune de Saint-Gilles



Par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2020, une consultation du public est organisée sur la demande d'enregistrement déposée par la Société SPIE BATIGNOLLES MALET, dont le siège social est situé 30, avenue de Larrieu 31081 TOULOUSE CEDEX 1, en vue de l'exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud temporaire sur la commune de Saint-Gilles, pour l'activité répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous la rubrique n°2521-1.

Cette consultation se déroulera, pendant quatre semaines,

du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus à la mairie de Saint-Gilles, commune où l'installation est projetée.

Durant cette période, le dossier sera tenu à disposition du public qui pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Saint-Gilles, Place Jean Jaures du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, à l'exception du jeudi 24 décembre et du jeudi 31 décembre 2020, jours pendant lesquels la mairie de Saint-Gilles sera fermée.

Afin de respecter les consignes de sécurité édictés par les autorités sanitaires, les mesures mises en place sont :

- Prise de rendez-vous par téléphone en mairie de Saint-Gilles au 04.66.87.78.17 afin de consulter le dossier et formuler éventuellement ses observations sur le registre,

- Une attestation de déplacement dérogatoire devra être complétée afin de pouvoir se rendre en mairie : cocher la case "Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance "

Le public peut formuler également ses observations par lettre adressée au préfet du Gard (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9, ou par voie électronique ([email protected]), avant la fin du délai de consultation du public.

Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci en mairie de Saint-Gilles. Ce même avis accompagné de la demande de l'exploitant sera mis en ligne sur le site internet départemental de l'Etat (www.gard.gouv.fr) dans les mêmes délais. Un avis sera affiché jusqu'à la fin de la consultation, par l'exploitant sur le site prévu pour l'installation.

L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet du Gard. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou un arrêté de refus.