Publication initiale le : 26/11/2020

EXPLOITATION PARC EOLIEN

Début d'enquête: 16/11/2020

Fin d'enquête: 23/12/2020

Département: Hérault (34)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté interpréfectoral, est prescrite l'ouverture d'une enquête publique, pour une durée de 38 jours consécutifs,

du lundi 16 novembre 2020 à 9 h 00 au mercredi 23 décembre 2020 à 17 h 30 , portant sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien comprenant un poste de livraison et trois aérogénérateurs de 119 m de hauteur en bout de pale, d'une puissance totale de 9 MW, sur la parcelle cadastraleJ03-652 située au lieu-dit « Le Cayrol », sur le territoire de la commune de MURAT-SUR-VÈBRE.

Cette demande d'autorisation environnementale, sur laquelle statuera la préfète du Tarn, est présentée par la SARL SEPE LE CAYROL, filiale de la société OSTWIND (siège social : 1 rue de Berne, Espace Européen de l'Entreprise - 67300 SCHILTIGHEIM).

Toute information sur cette demande d'autorisation unique peut être demandée auprès de M. Emmanuel REY - Société OSTWIND - Technoparc, b'timent 4 - 1 impasse Marcel Chalard - 31100 TOULOUSE -

tél. : 05.61.10.38.97 - courriel : [email protected]

Le siège de l'enquête se situe en mairie deMURAT-SUR-VÈBRE - 24 avenue du Languedoc - 81320 MURAT-SUR-VÈBRE.

Le dossier d'enquête, comprenant notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles est déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairie de MURAT-SUR-VÈBRE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie au public (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00), et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre.

Toute personne intéressée est autorisée à se rendre aux permanences de l'enquête publique. Elle peut également se rendre en mairie aux heures d'ouverture de celle-ci pour consulter le dossier d'enquête et déposer des observations sur le registre. Pour cela, elle devra se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.

L'intégralité du dossier est consultable sur le site internet du registre numérisé : https://www.registredemat.fr/projet-eolien-le-cayrol

Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante : www.tarn.gouv.fr(Politiques publiques > Environnement, prévention des risques naturels et technologiques > Projets impactant l'environnement > Dossier d'enquête et résumé non technique du dossier > Parc éolien à Murat-sur-Vèbre - SEPE LE CAYROL) au moins quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Le public peut accéder gratuitement au dossier sur un poste informatique situé en mairie de Murat-sur-Vèbre et également à la préfecture du Tarn - bureau de l'environnement et des affaires foncières - Place de la préfecture - Albi, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de ce même bureau.

Toute personne peut demander communication, à ses frais, du dossier d'enquête en s'adressant à la préfecture du Tarn - service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 9.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit :

- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et mis à la disposition du public en mairie de MURAT-SUR-VÈBRE,

- par courrier adressé à l'attention de la présidente de la commission d'enquête - Mairie de Murat-sur-Vèbre - 24 avenue du Languedoc - 81320 MURAT-SUR-VÈBRE,

- par voie électronique, sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/projet-eolien-le-cayrol ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Les observations et propositions du public écrites ou électroniques seront consultables à l'adresse suivante du registre numérisé :

https://www.registredemat.fr/projet-eolien-le-cayrol

Toute observation formulée avant le 16 novembre 2020 à 9h00, ou après le 23 décembre 2020 à 17h30 ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.

Par décision du 11 septembre 2020, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné Madame Marie-Christine FAURÉ, présidente de la commission d'enquête, et MM. Jean-Paul GAYRARD et Bernard DORVAL, membres titulaires de la commission d'enquête.

Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, la commission d'enquête sera présente en mairie de MURAT-SUR-VÈBRE selon le calendrier ci-après :

. Lundi 16 novembre 2020 14h00 - 17h00

. Samedi 28 novembre 2020 9h00 - 12h00

. Mercredi 2 décembre 2020 14H30 - 17h30

. Mardi 8 décembre 2020 9h00 - 12h00

. Mardi 22 décembre 2020 14h00 - 17h00

Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès de la commission d'enquête, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Pendant les heures de permanence mentionnées ci-dessus, le public peut également joindre la commission d'enquête au numéro de téléphone suivant : 05.63.37.41.16.

Copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de MURAT-SUR-VÈBRE ainsi qu'aux préfectures du Tarn, de l'Hérault et de l'Aveyron. Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont également publiés sur le site internet des préfectures :

www.tarn.gouv.fr, www.herault.gouv.fr, www.aveyron.gouv.fr.

À l'issue de la procédure, la préfète du Tarn se prononcera sur la demande d'autorisation environnementale.

Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin d'assurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire du lieu de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires.

À cet effet, les gestionnaires du lieu de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible :

- Mise en place d'un fléchage adapté conduisant au lieu ou est disposé le registre de consultation et le dossier d'enregistrement ;

- Ne laisser introduire dans cette salle qu'une personne à la fois ;

- Mise à disposition de gel hydro-alcoolique pour désinfection à l'entrée de la salle ;

- Réalisation d'une désinfection et de l'aération du lieu de consultation à des intervalles réguliers.