Publication initiale le : 19/11/2020

AYROS: SOURCE BERNADETS

Début d'enquête: 30/11/2020

Fin d'enquête: 14/12/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES - PYRENEES

Enquête parcellaire relative à l'instauration des périmètres de protection pour la protection de la source de Bernadets au profit de la commune d'Ayros-Arbouix

Territoire des communes d'Ayros-Arbouix et de Saint-Pastous



Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête parcellaire relative à l'instauration des périmètres de protection pour la protection de la source de Bernadets est ouverte du lundi 30 novembre au lundi 14 décembre 2020 inclus sur le territoire des communes d'Ayros-Arbouix et de Saint-Pastous.

Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur les registres ouverts en mairies d'Ayros-Arbouix et de Saint-Pastous aux jours et heures d'ouverture des mairies.

Toute correspondance sera adressée à M. Didier JARROT, commissaire enquêteur, en mairie d'Ayros-Arbouix.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences, en mairie d'Ayros-Arbouix, les lundis 30 novembre et 14 décembre 2020 de 17h30 à 18h30

Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairies d'Ayros-Arbouix et de Saint-Pastous et à la Préfecture (Pôle Environnement - Place Ch. de Gaulle - 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de l'Etat, à l'adresse suivante http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html.

En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité.



Fait à Tarbes, le 10 novembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale,

Sibylle SAMOYAULT