Publication initiale le : 24/11/2020

PRESCRIPTION ELABORATION PLU

Début d'enquête: 24/11/2020

Fin d'enquête: 24/12/2020

Département: Aveyron (12)

Avis au public Prescription de l'élaboration
du PLU Intercommunal



Par délibération en date du 16 novembre 2020 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a décidé de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur l'intégralité du territoire de la communauté.

Cette élaboration fera l'objet d'une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération.

Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes et dans les mairies membres.