Publication initiale le : 20/11/2020

NAVES:DERIVATION DES EAUX

Début d'enquête: 20/11/2020

Fin d'enquête: 20/12/2020

Département: Tarn (81)

Avis au public PREFECTURE DU TARN

Par arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 , sont déclarés d'utilité publique, au bénéfice du SMAEP de Saïx Navès, les travaux de dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir des puits n°1 et 2 de Mascarens, commune de Navès.
Cet arrêté préfectoral déclare également d'utilité publique la création de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des ouvrages de captage et l'institution des servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la qualité de l'eau.
La copie intégrale de cet arrêté préfectoral est tenue à la disposition de toute personne intéressée au siège du SMAEP de Saïx Navès, aux mairies de Navès et Labruguière ainsi qu'à la préfecture du Tarn (bureau de l'environnement et des affaires foncières).