Publication initiale le : 20/11/2020

QUIE: ETAT D ABANDON CAUJOLLE

Début d'enquête: 20/11/2020

Fin d'enquête: 20/12/2020

Département: Ariège (09)

Avis au public Commune de QUIÉ (Ariège)

PROCÈS-VERBAL PROVISOIRE
DÉCLARATION DE PARCELLE
EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE

Nous soussigné Jean-Bernard FOURNIÉ, Maire de la commune de QUIÉ,
Rapportons les faits suivants :
Les parcelles A566 - A95 - A226 - A416 - A423 - A516 - A517 - A536 - A538 appartenant à Succession CAUJOLLE - Monsieur Pierre FAURE n'est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n'a plus d'occupant à titre habituel.
L'état d'abandon se caractérise de la manière suivante :
- Habitation qui se délabre
- Terrains non entretenus
- Nuisibles (rats, serpents....)
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en
- Entretien courant de l'habitation.
- Entretien courant des terrains
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur le terrain pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié aux propriétaires, titulaires de droits réels et autres intéressés.
Code général des collectivités territoriales
Article L2243-1 - Modifié par LOI n°2015-991 du 07 août 2015- art 130
Article L2243-2 - Modifié par LOI n°2015-366 du 24 mars 2014- art 71
Article L2243-3 - Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014- art 71
Article L2243-4 - Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013- art 1 (V)

QUIÉ le 05 novembre 2020
Le Maire
Jean-Bernard FOURNIÉ