Publication initiale le : 21/11/2020

GOURBIT: PROJET PLU

Début d'enquête: 08/12/2020

Fin d'enquête: 09/01/2021

Département: Ariège (09)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de GOURBIT, du MARDI 8 DECEMBRE 2020 au SAMEDI 9 JANVIER 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Monsieur Patrick TARDIEU, cadre de l'administration territoriale, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Toulouse.

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de GOURBIT, pendant la durée de l'enquête, du 8 décembre 2020 au 9 janvier 2021 inclus :

- Les jeudi et samedi de 9 heures à 12 heures,

- A l'exception des jours fériés

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de GOURBIT - 09400 GOURBIT ou par mail à

[email protected] .

L'évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la Communauté de Communes: https://www.cc-paysdetarascon.fr/

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à [email protected] . Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de GOURBIT pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le jeudi 10 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures,

- le mardi 22 décembre 2020, de 9 heures à 12 heures,

- le samedi 9 janvier 2021, de 9 heures à 12 heures.

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Gourbit et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet https://www.cc-paysdetarascon.fr/

À l'issue de l'instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Michel ALISEVICH, Directeur Général des Services, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon.



Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon,

Philippe PUJOL