Publication initiale le : 26/11/2020

STOCKAGE DECHETS ST BONNET DE CHIRAC

Début d'enquête: 14/12/2020

Fin d'enquête: 11/01/2021

Département: Lozère (48)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations classées pour la protection de l'environnement
Commune de Saint Bonnet de Chirac
Société SEVIGNE INDUSTRIE



Par arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2020-325-008 du 20 novembre 2020, la demande et le dossier d'enregistrement concernant la création d'une installation de stockage de déchets inertes et de recyclage, sur l'ancienne carrière située au lieu-dit "Le Roumardiès", sur le territoire de la commune de Saint Bonnet de Chirac, par la SAS SEVIGNE INDUSTRIE , est soumis à la consultation du public.

Le lieu d'implantation du projet est situé lieu-dit « Le Romardies » commune de Saint Bonnet de Chirac.

Cette consultation du public est ouverte pendant quatre semaines
du lundi 14 décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021 inclus .

Le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier, déposés en mairies de Saint Bonnet de Chirac et des Salelles et Bourg sur Colagne, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ou à la préfecture, sur rendez-vous au 04.66.49.67.76.

Il pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit, avec la mention « consultation du public - SAS SEVIGNE INDUSTRIE à Saint Bonnet de Chirac, à la préfète (bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial) - faubourg Montbel - 48000- Mende), pendant le délai de la consultation.

Eu égard à l'état d'urgence sanitaire, les mesures barrières devront être respectées.

Au terme de l'instruction, la préfète prendra par arrêté, soit une décision d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7 du code de l'environnement, soit une décision de refus.
Fait à Mende, le 20 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général SIGNE, Thomas ODINOT