Publication initiale le : 26/11/2020

APPROBATION 1 PLU ESPALLION

Début d'enquête: 26/11/2020

Fin d'enquête: 28/12/2020

Département: Aveyron (12)

Avis au public Approbation de la modification N°1
du PLU d'Espalion
Instauration du Droit de Préemption Urbain
sur la commune d'Espalion



Par délibérations du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020 la modification N°1 du PLU d'Espalion a été approuvée et le droit de préemption urbain a été réinstauré sur les zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) du PLU d'Espalion suite à la modification N°1.

Ces deux délibérations ont été affichées au siège de la communauté de communes le 16 octobre 2020 et en mairie d'Espalion le 26 octobre 2020 pendant une durée d'un mois.

Le dossier de modification n°1 du PLU d'Espalion et les deux délibérations peuvent être consultés au siège de la communauté de communes et en mairie d'Espalion aux jours et heures habituels d'ouverture, et à la préfecture.