Publication initiale le : 07/01/2021

MISE EN CONFORMITE EAU

Début d'enquête: 04/01/2021

Fin d'enquête: 05/02/2021

Département: Lozère (48)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Monts de Randon Commune déléguée de Servières
Mise en conformité des ouvrages publics
d'alimentation en eau potable : captages de
Chauvets aval, Combe, l'Espinas, la Lichère
et Prat de la Mine



En application de l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2020-328-001 du 23 novembre 2020, le projet de mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable des captages de Chauvets aval, Combe, l'Espinas, la Lichère et Prat de la Mine, dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire de la commune de Monts de Randon (commune déléguée de Servières), sont soumis à une enquête publique unique regroupant :

- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de mise en conformité, et de distribution d'eau potable au public,

- une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir ou à grever de servitudes légales.

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Monts de Randon, siège de l'enquête, et de la commune déléguée de Servières, du lundi 4 janvier au vendredi 5 février 2021 inclus.

Le maître d'ouvrage de l'opération est la commune de Monts de Randon.

M. Michel BARRIERE, retraité de la gendarmerie, est désigné commissaire enquêteur. Il siégera et recevra en personne, les observations du public :

- lundi 4 janvier 2021 de 9 h à 12 h, en mairie de Monts de Randon ;

- mardi 19 janvier 2021 de 9 h à 12 h, en mairie déléguée de Servières ;

- vendredi 5 février 2021 de 14 h à 17 h, en mairie de Monts de Randon.

Pendant le délai précité :

- le dossier de l'enquête sera consultable en mairie de Monts de Randon et en mairie déléguée de Servières aux jours et heures habituels d'ouverture au public (mesures sanitaires et d'hygiène à respecter en application des dispositions en vigueur) ;.

- les observations du public devront être :

. soit portées sur les registres d'enquête déposés en mairie et en mairie déléguée,

. soit adressées, par écrit, à la mairie de Monts de Randon - rue de Salassous - 48700 Monts de Randon - à l'attention de M. Michel BARRIERE, commissaire enquêteur - « enquête de mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable »,

. soit adressées par message électronique à [email protected] ,

. soit présentées verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairie de Monts de Randon et en mairie déléguée de Servières;

Au terme de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Monts de Randon, en mairie déléguée de Servières, ainsi qu'à la préfecture de la Lozère (secrétariat général - bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial), pour y être consultée par le public.

Le dossier d'enquête publique sera consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse: www.lozere.gouv.fr à la rubrique « Publication/enquêtes publiques/autres enquêtes publiques».

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture - bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.

Au terme de la procédure, la préfète statuera sur la demande de déclaration d'utilité publique par arrêté.
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général, Signé Thomas ODINOT