Publication initiale le : 27/11/2020

PLU GRAU DU ROI

Début d'enquête: 14/12/2020

Fin d'enquête: 15/01/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Le Grau du Roi - Opération de l'îlot test de l'EcoQuartier Méditerranéen



La Commune lance une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au

vendredi 15 janvier 2021 inclus soit une durée de 33 jours consécutifs.

Ce projet consiste à :

- Réaliser une opération d'aménagement intégrée au projet d'ÉcoQuartier Méditerranéen sur un îlot test situé le long de l'avenue Georges Pompidou, au sud-est du secteur de l'ancien camping des Pins.

- Cette opération consistera en une première phase de travaux et d'ouvrages portant sur :

. Des logements pour répondre aux besoins des graulens et participer à l'effort en matière de production de logements locatifs sociaux et aidés pour inciter la primo-accession,

. Quelques unités de commerces ou services de proximité au plus près des habitants sans concurrencer l'offre existante du centre ancien.

- Offrir un cadre de vie de qualité en répondant aux exigences du label ÉcoQuartier et créer de nouveaux espaces publics vivants connectés au centre ancien.

- Réaliser des voies de desserte fermée à la circulation automobile par des bornes d'accès (sauf accès parking, services et livraison) qui se prolongeront ultérieurement dans le maillage viaire du reste de l'ÉcoQuartier Méditerranéen. Ces voies seront abordées par des espaces verts aménagés sous forme de noues pour la rétention hydraulique.

- Créer 4 accès depuis les rues environnantes, trois sur l'avenue Georges Pompidou, et un sur la rue Vincent et les réseaux humides et réseaux secs nécessaires pour raccorder l'opération de l'îlot test.

- Prendre en compte le risque d'inondation en respectant l'objectif de non aggravation par la création d'un grand bassin de rétention à l'intérieur de la future opération et de noues paysagères dédiées.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur André CARRIERE, ingénieur hydraulicien retraité en tant que commissaire enquêteur et procédera en cette qualité à l'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, l'ensemble du dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire- enquêteur où chacun pourra éventuellement consigner ses observations, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public au siège de la Mairie de "Le Grau du Roi" - 1, place de la Libération - 30240 LE GRAU-DU-ROI du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus.

Monsieur le commissaire enquêteur tiendra une permanence pour recevoir les observations écrites ou verbales du public au siège de la commune de Le Grau du Roi, aux jours et horaires suivants :

. 14 décembre 2020 de 9h à 12h,

. 21 décembre 2020 de 14h à 17h,

. 11 janvier 2021 de 9h à 12h,

. 15 janvier 2021 de 14h à 17h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier papier en mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête mis à sa disposition. Les observations peuvent également être adressées, à l'oral pendant les permanences de monsieur le commissaire enquêteur (défini à l'article 5 ci-après) ou, par écrit remis en main propre à monsieur le commissaire enquêteur,ou par courrier postal adressé à Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Le Grau du Roi, 1, place de la Libération 30240 LE GRAU DU ROI.

En outre, seront disponibles sur le site internet de la Mairie : http://www.ville-legrauduroi.fr, l'ensemble du dossier en version numérisée consultable sous l'adresse https://www.newsdrive.fr/views/public/lienPublic.xhtml?id=1108&hash=d9f215e4131c9dc6827516beba872f3797bbef5d et un registre numérique permettant de recueillir les observations du public pendant toute la durée de l'enquête publique.

Le public pourra consigner également ses observations en les adressant par mail à l'adresse [email protected]ille-legrauduroi.fruniquement pendant la période de l'enquête publique.

Enfin, un ordinateur accompagné d'une version dématérialisée du dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public au siège de la Mairie et durant toute la durée de celle-ci, aux mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci en s'adressant à la Mairie de Le Grau-du-Roi - 1, Place de la Libération - 30240 LE GRAU-DU-ROI.

Le rapport et des conclusions motivées établies par le commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête seront déposés à la Mairie où elles seront consultables par le public aux heures habituelles d'ouverture des bureaux pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront également consultables sur le site internet de la Mairie : http://www.ville-legrauduroi.fr

Des demandes d'information peuvent être formulées auprès de Monsieur le Maire ou auprès du service Administration Générale en charge du suivi de l'enquête, en Mairie de Le Grau-du-Roi - 1, Place de la Libération - 30240 LE GRAU-DU-ROI.

A l'issue de l'enquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, la Mairie de Le Grau du Roi sera compétente pour prendre toute décision relative à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Ville. Celle-ci, se prononcera par délibération de son assemblée, au vu des conclusions de l'enquête publique, et décidera, s'il y a lieu de modifier le dossier pour approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.