Publication initiale le : 27/11/2020

ALIENATION CHEMIN RURAUX

Début d'enquête: 12/12/2020

Fin d'enquête: 28/12/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint Rome de Tarn
Enquête relative à l'aliénation
de chemins ruraux





Relative à l'aliénation de chemins (ruraux) ou modification de tracé :

1 - Chemin de Taurin -

2 - Chemin de Pain St Férréols

3 - Chemin de Saint Clément

Par arrêté municipal en date du 16 Novembre 2020 le Maire de la commune de Saint Rome de Tarn a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant déclassement et aliénation de chemins ruraux

Monsieur Henri PUJOL a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du

16 Novembre 2020.

L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Saint Rome de Tarn :
du 12 Décembre 2020 au 28 Décembre 2020

aux jours et heures habituels d'ouverture de 8 H 30 à 12 H 00.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Saint Rome de Tarn, le :

. 14 Décembre 2020 de 9 H à 12 H et le 28 Décembre 2020 de 9 H à 12 H.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à :

M. le commissaire-enquêteur MAIRIE SAINT ROME DE TARN

3 Rue du Ch'teau - 12490 SAINT ROME DE TARN
Fait à Saint Rome de Tarn, le 24 Novembre 2020
Le Maire, Jacques ARLES.