Publication initiale le : 28/11/2020

Publication de rappel le : 16/12/2020

VALLEGUE: MODIFICATION PLU

Début d'enquête: 15/12/2020

Fin d'enquête: 15/01/2021

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VALLEGUE

Par arrêté n° 2020 11 19 en date du 19 novembre 2020,
Le Maire de Vallègue a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées.
A cet effet, M. WIBAUX Jean-Yves, exerçant la profession d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse.
L'enquête se déroulera à la mairie de Vallègue du mardi 15 décembre 2020 à 10h00 au vendredi 15 janvier 2021 à 12h00 . Les permanences avec le commissaire enquêteur se tiendront aux dates suivantes à la mairie :
- Le samedi 19 décembre 2020 de 9h00 à 12h30
- Le mardi 05 janvier 2021 de 9h00 à 12h30
- Le jeudi 14 janvier 2021 de 14h00 à 18h00
Outre ces permanences, le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture soit le mardi de 10h00 à 12h00 et le jeudi de 14h00 à 18h30.
En raison de la crise sanitaire actuelle, le public ne sera reçu que sur rendez-vous, une personne à la fois (ou dans la limite de deux personnes pour le même pétitionnaire). Les rendez-vous seront pris par téléphone au 05 61 27 14 52 ou bien par courriel à l'adresse [email protected] Le port du masque est obligatoire.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le projet de modification du PLU ainsi que le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées et les dossiers comprenant les informations environnementales pour chacun des projets :
- Sur le site internet suivant :
https://www.registre-numerique.fr/plu-schema-assainissement-vallegue
- En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture, le mardi de 10h00 à 12h00 et le jeudi de 14h00 à 18h30.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d'enquête disponible en mairie ;
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. Le Commissaire enquêteur Mairie de Vallègue, 2 Place de la mairie, 31290 Vallègue
- Par courrier électronique à l'adresse :
[email protected]
- Sur le registre dématérialisé à l'adresse :
https://www.registre-numerique.fr/plu-schema-assainissement-vallegue
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- A la mairie de Vallègue
- Sur le site internet de la mairie : www.mairie-vallegue.fr
A l'issue de l'enquête publique, le Conseil municipal délibérera pour approuver la modification du PLU et le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement délibèrera pour approuver la révision du zonage d'assainissement des eaux usées.

Le Maire