Publication initiale le : 10/12/2020

DPU RENFORCE

Début d'enquête: 10/12/2020

Fin d'enquête: 10/01/2021

Département: Aveyron (12)

Avis au public Ouest Aveyron Communauté
Droit de Préemption Urbain Renforcé



Par délibération en date du 3 décembre 2020, Ouest Aveyron Communauté a décidé :

. D'instaurer un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la zone UA de Villefranche de Rouergue, correspondant à la bastide, délimitée par le plan local d'urbanisme en vigueur.

. De donner délégation à la commune de Villefranche de Rouergue pour l'exercice de ce Droit de Préemption Urbain Renforcé.