Publication initiale le : 18/12/2020

Publication de rappel le : 08/01/2021

MODIFICATION 2 DU PLU

Début d'enquête: 04/01/2021

Fin d'enquête: 04/02/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Lespignan
Portant sur le projet de modification n°2 du Plan
Local d'Urbanisme pour la modification d'une
partie de la zone UEP en zone UC projet de
pharmacie/centre médical en cœur de village



Par arrêté municipal en date du 30/11/2020, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme pour la modification d'une partie de la zone UEp en zone UC, projet de Pharmacie/Centre médical en cœur de village pour une durée de 32 jours, du 04/01/2021 au 04/02/2021 - 18 h.

Par décision N°E20000084/34 en date du 12/11/2020 Madame la Présidente du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Jacques ARMING ingénieur principal territorial, retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie (Place Jean Povéda), du 04/01/2021 au 04/02/2021 - 18 h inclus, aux jours et heures suivants :

- Du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie Place Jean Povéda 34710 LESPIGNAN ou par voie dématérialisée : [email protected]

Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de LESPIGNAN les :

. Lundi 04 Janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h

. Lundi 18 Janvier 2021 de 14 h 00 à 17 h

. Jeudi 4 Février 2021 de 15 h 00 à 18 h

Considérant le contexte sanitaire lié au Covid 19, le commissaire enquêteur recevra le public dans la salle de réunion au 1er étage (6 personnes maximum dans la pièce), du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition. Le port du masque est obligatoire.

Un mois après la clôture de l'enquête publique, le rapport unique du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées, consignées séparément seront tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Sous-Préfecture de Béziers.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire.

A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de modification du PLU en vue de cette approbation.

La personne responsable du projet auprès de qui les informations peuvent être demandées est Madame CATHALA Stéphanie, Responsable du Service Urbanisme de la Commune de LESPIGNAN (Tél. : 04.67.37.02.06).