Publication initiale le : 31/12/2020

MODIFICATION L5 TRAMWAY

Début d'enquête: 29/12/2020

Fin d'enquête: 28/01/2021

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d'une enquête publique préalable au projet de modification de la déclaration d'utilité publique de la ligne 5 du tramway et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la ville de Montpellier par
Montpellier Méditerranée Métropole



Il sera procédé du mardi 29 décembre 2020 à 08h30 au jeudi 28 janvier 2021 à 17h30 , soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de modification de la déclaration d'utilité publique de la ligne 5 du tramway et de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la ville de Montpellier.

Le projet de la ligne 5 du tramway a été déclaré d'utilité publique le 28 août 2013 et prorogé en 2018. Le dossier présenté à l'enquête publique dont la volonté est de préserver le parc Montcalm concerne la modification du tracé sur un secteur de 3,7 km allant du rond-point Paul Fajon à la rue des Chasseurs jusqu'à l'entrée dans l'E.A.I., avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier sur ce tronçon.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Johann SERVIGNAT, directeur technique et projets à TAM, mandataire de Montpellier Méditerranée Métropole, maître d'ouvrage :

- par mail [email protected]

- par téléphone au 0805.29.69.20 (n°vert, appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

- par courrier : Tam, 125 rue Léon Trotski CS 60014, 34075 Montpellier cedex 3

Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Monsieur Bernard COMAS.

Dossier d'enquête :

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment l'étude d'impact et les avis de la mission régionale d'autorité environnementale Occitanie, sera déposé et consultable du mardi 29 décembre 2020 à 08h30 au

jeudi 28 janvier 2021 à 17h30 :

- à la mairie de Montpellier, 1 place Georges Frêche, siège de l'enquête, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (sous réserve de dispositions prises en raison du covid-19),

- sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/tram5-montpellier3m-dupm/

- sur le site Internet des services de l'État dans l'Hérault au lien suivant :

www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l'environnement téléphone 04.67.61.61.61.

Observations et propositions :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l'enquête, du mardi 29 décembre 2020 à 08h30 au jeudi 28 janvier 2021 à 17h30 :

- sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Montpellier, siège de l'enquête, aux horaires susvisés,

- par correspondance au commissaire enquêteur, Monsieur Bernard COMAS
« modification DUP de la ligne 5 du tramway »
1 Place Georges Frêche
34267 Montpellier cedex 2

- les déposer par voie électronique à l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/tram5-montpellier3m-dupm/

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Montpellier, siège de l'enquête, à l'adresse citée ci-dessus, aux dates et horaires suivants :

- mercredi 30 décembre 2020, de 14h30 à 17h30,

- mardi 5 janvier 2021, de 14h30 à 17h30,

- jeudi 14 janvier 2021, de 09h00 à 12h00,

- vendredi 22 janvier 2021, de 09h30 à 12h30,

- mercredi 27 janvier 2021, de 14h30 à 17h30.

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous téléphonique, toute personne qui en fera la requête sur le registre dématérialisé au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/tram5-montpellier3m-dupm/

Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 seront affichées et devront être respectées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique à la mairie de Montpellier et à Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus.

Ils seront également déposés sur le site Internet des services de l'État dans l'Hérault www.herault.gouv.fr durant le même délai.

A l'issue de l'enquête publique la décision prise par le préfet de l'Hérault susceptible d'intervenir, est soit la modification de l'utilité publique et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, soit un refus.