Publication initiale le : 04/12/2020

Publication de rappel le : 22/12/2020

SERIGNAC:CONSTRUCT. USINE EAU

Début d'enquête: 21/12/2020

Fin d'enquête: 22/01/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DU LOT-ET-GARONNE

concernant le projet de construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable sur la commune de Sérignac sur garonne.

Une enquête publique est ouverte sur la commune de Sérignac sur Garonne du 21 décembre 2020 à 9h00 au 22 janvier 2021 à 12h00.
Elle porte sur le projet de construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable sur la commune de Sérignac sur garonne.
Article 2 : Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés en mairie de Sérignac sur Garonne, pendant 33 jours, du 21 décembre 2020 à 9h00 au 22 janvier 2021 à 12h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête.
Mairie de Serignac sur Garonne
A l'attention de M. Serge GABASSI, commissaire enquêteur
47310 Serignac sur Garonne
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] à l'attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
M. Serge GABASSI, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- A la mairie de Serignac sur Garonne : lundi 21 décembre de 9h00 à 12h00.
- A la mairie de Serignac sur Garonne : mardi 29 decembre de 9h00 à 12h00.
- A la mairie de Serignac sur Garonne : mercredi 06 janvier de 09h00 à 12h00.
- A la mairie de Serignac sur Garonne : jeudi 14 janvier de 9h00 à 12h00.
- A la mairie de Serignac sur Garonne : vendredi 22 janvier de 9h00 à 12h00.
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la direction départementale des territoires de Lot et Garonne, en mairie de Sérignac sur Garonne ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.
À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est une autorisation environnementale, prise par arrêté de la préfète de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Eau de Garonne, 97 Bd du président Carnot, 47000 Agen