Publication initiale le : 11/01/2021

AMENAGEMENT NOUVEAU QUARTIER

Début d'enquête: 07/01/2021

Fin d'enquête: 05/02/2021

Département: Aude (11)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Couffoulens
Aménagement d'un nouveau quartier à vocation d'habitat emportant mise en compatibilité du PLU



Loi N°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ;

Conformément à la délibération en date du 21 avril 2020 prise par le Conseil Municipal de Couffoulens, émettant un avis favorable concernant l'aménagement d'un nouveau quartier à vocation d'habitat emportant mise en compatibilité du PLU, il sera procédé à une enquête publique.

Comme indiqué dans l'arrêté de l'enquête pris en date du 30 novembre 2020 par le Maire de Couffoulens, et conformément aux articles L.143-44, L.153-54 et L.300-6 du Code de l'urbanisme, les documents suivants seront consultables du Jeudi 7 janvier 2021 au Vendredi 5 février 2021 , dans la Mairie de Couffoulens :

1/- Le dossier complet d'enquête publique

2/- Le registre d'enquête ;

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête pendant les jours habituels d'ouverture du secrétariat, soit :

- le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30

- le mardi de 13h00 à 17h00

- le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00

- le vendredi de 13h00 à 16h30 ;

Le Commissaire Enquêteur désigné pour l'enquête publique considérée est Monsieur Joël GRANDPERRIN, cadre ENEDIS en retraite. Il se tiendra à la disposition du public en Mairie de Couffoulens les :

- jeudi 7 janvier 2021 de 9h30 à 12h30

- vendredi 5 février 2021 de 13h30 à 16h30

pour y recevoir les réclamations et observations des administrés, lesquelles seront consignées dans le registre dans les plus brefs délais et tenues à disposition du public.

Les observations ou les réclamations peuvent être également présentées pendant la période d'enquête : par voie électronique à « Monsieur le Commissaire Enquêteur » à l'adresse suivante : [email protected]

Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de l'État dans l'Aude : https://www.aude.gouv.fr.

Un ordinateur sera mis à la disposition du public pour consulter ce dossier en Mairie de Couffoulens.

Dans un contexte sanitaire particulier lié au COVID 19, les gestes barrières restent de mise.

Afin d'assurer la sécurité de tous lors des permanences, mais également hors permanence lors de la consultation des documents par le public, un certain nombre de mesures sanitaires devront être respectées :

- porter un masque

- se désinfecter les mains avant et après chaque consultation (du gel hydroalcoolique sera mis à disposition à l'entrée de la salle),

- la distanciation sociale devra être rigoureusement respectée

- seule une personne sera introduite dans la salle de permanence ;

En outre, toute personne souffrant d'une pathologie la rendant vulnérable est priée de ne pas se déplacer. Elle devra faire connaître auprès de la Mairie ses coordonnées téléphoniques de façon à ce que le commissaire enquêteur puisse la rappeler et échanger avec elle.

À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport, les annexes, les conclusions et l'avis du Commissaire Enquêteur en Mairie de Couffoulens et sur le site internet de l'État dans l'Aude, pendant une durée d'un an à compter de la remise du rapport par le Commissaire Enquêteur à la Mairie.

Au terme de l'enquête, le Conseil Municipal de Couffoulens pourra approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet d'intérêt général de l'aménagement d'un nouveau quartier à vocation d'habitat.

Les informations concernant le projet soumis à enquête publique pourront être demandées auprès de Jean-Régis GUICHOU, Maire de Couffoulens, au numéro suivant : 04.68.79.62.75.