Publication initiale le : 20/12/2020

MODIFICATION 3 DU PLU

Début d'enquête: 04/01/2021

Fin d'enquête: 05/02/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Cazouls-lès-Béziers
Enquête publique unique portant sur la
modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme



Par arrêté en date du 3 décembre 2020,Monsieur le Maire de Cazouls-lès-Béziers a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification

N°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Cazouls-lès-Béziers en vue de l'ouverture à l'urbanisation d'une zone à urbaniser.

A cet effet, M. Georges NIDECKER, Ingénieur Conseil retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif, comme commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie de Cazouls-lès-Béziers, siège de l'enquête, pendant 31 jours, du lundi 4 janvier 2021 à 8h00 au vendredi 5 février 2021 inclus à 18h00 .Les lieux de l'enquête, feront l'objet d'un protocole sanitaire établi par les services de la mairie sous la direction de Monsieur le Maire de la commune. Les mesures « barrières » seront impérativement respectées (port du masque obligatoire, gel hydroalcoolique à disposition et distanciation physique). L'attestation de déplacement dérogatoire, s'il y a lieu, devra porter la mention cochée : « Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public ».

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra :

- consulter le dossier d'enquête publique, en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, sur support papier ou sur un poste informatique.

- consigner les observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie de Cazouls-lès-Béziers, Hôtel de ville, Place des Cent Quarante - 34370 Cazouls-lès-Béziers ou les adresser à l'adresse électronique suivante : [email protected]

Pendant toute la durée de l'enquête le dossier est consultable sur le site de la Mairie et également sur un poste informatique en Mairie.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est :

- M. Philippe VIDAL, Maire de la Commune de Cazouls-lès-Béziers.

Toute personne peut obtenir communication du dossier et des observations du public, sur sa demande et à ses frais, en Mairie de Cazouls-lès-Béziers, à l'accueil de la Commune.

Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie :

- Le 08 janvier 2021 de 08h à 12h,

- Le 20 janvier 2021 de 14h à 18h,

- Le 05 février 2021 de 14h à 18h.

Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Il n'est pas prévu de réunion d'information et d'échange.

A l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la Commune de Cazouls-lès-Béziers le dossier avec son rapport, conclusions motivées et avis.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui seront tenues à leur disposition pendant un an, en Mairie de Cazouls-lès-Béziers, aux jours et heures habituels d'ouverture et publiés sur le site internet de la Commune de Cazouls-lès-Béziers.

Des informations pourront être demandées, en Mairie de Cazouls-lès-Béziers à l'accueil de la mairie.

A l'issue de l'enquête, le Conseil Municipal délibérera, au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pour approuver la modification N°3 du plan local d'urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis émis au cours de l'enquête.