Publication initiale le : 03/01/2021

MODIFICATION PLU FAUGERE

Début d'enquête: 29/12/2020

Fin d'enquête: 18/01/2021

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Faugères







Par arrêté n° 386/2020 en date du 08 décembre 2020, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique du 29 décembre 2020 à 8h30

au 18 janvier 2021 à 13h , portant sur la modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FAUGERES.

Monsieur Jean-Claude HEMAIN, ingénieur en chef territorial hors classe, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

Conformément à la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) N° 2020DKO69 en date du 31 juillet 2020, la modification du PLU est dispensée d'une évaluation environnementale.

L'enquête se déroulera en mairie de FAUGERES : Les lundis, Mardis, Jeudis et vendredis de 8h30 à 13h, à l'exception des jours fériés, et en Communauté de Communes Les Avant-Monts, siège de l'enquête publique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, à l'exception des jours fériés et du lundi 18 janvier 2021, jour de clôture de l'enquête à 13h. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairiede FAUGERES pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le mardi 29 décembre 2020 de 9h à 12h

- le vendredi 08 janvier 2021 de 9h à 12h

- le lundi 18 janvier 2021 de 10h à 13h

L'avis au public sera affiché sur les lieux suivants : Panneau d'affichage situé à la Mairie de FAUGERES et sur chacun des hameaux de la commune - espace Bacchus - au siège de la communauté de communes Les Avant-Monts.

Pendant toute la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance de l'entier dossier et les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de Faugères et à la Communauté de Communes les Avant-Monts ou par correspondance postale adressée à M. le commissaire enquêteur PLU de Faugères, Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE L'Audacieuse, 34480 MAGALAS, ou encore par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected], en indiquant dans l'objet "enquête publique pour la modification du PLU de FAUGERES". Le dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Les Avant-Monts.

Le rapport, les conclusions et l'avis motivé seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Les Avant-Monts, à la ZAE L'Audacieuse - 34480 MAGALAS ainsi qu'en mairie de FAUGERES, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.