Publication initiale le : 13/12/2020

DELIB.SCOT NORD TOULOUSAIN

Début d'enquête: 13/12/2020

Fin d'enquête: 13/01/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public
Délibération approuvant la modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Toulousain Syndicat mixte du SCoT du Nord Toulousain.

Approbation de la modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale.Par délibération du Comité syndical en date du 01/12/2020, a été approuvée la modification simplifiée du SCoT du Nord Toulousain. Cette délibération sera affichée au siège du syndicat mixte et dans les mairies concernées pendant un mois à compter du 14/12/2020.
Le dossier de SCoT modifié est tenu à la disposition du public au siège du syndicat mixte aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture de Haute-Garonne.