Publication initiale le : 17/01/2021

REVISION GENERALE PLU

Début d'enquête: 11/01/2021

Fin d'enquête: 12/02/2021

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'OUVERTURE ET
D'ORGANISATION D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Pézenas
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme




Par Arrêté en date du 10 décembre 2020 , le Maire de Pézenas a ordonné l'ouverture et organisé l'enquête publique sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) selon les modalités suivantes :

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet arrêté de révision générale du Plan Local d'Urbanisme du lundi 11 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 12 février 2021 à 17h30 inclus , soit pendant 33 jours consécutifs.

Ce projet de révision générale du P.L.U. poursuit les objectifs définis par la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Novembre 2016 prescrivant cette révision. Il repose sur un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) comprenant trois principaux axes avec différents principes :

1. Valoriser l'identité et le cadre de vie piscénois :

. En assurant la mise en valeur du patrimoine du centre-ville.

. En favorisant les déplacements doux.

. En renforçant la présence de la nature en Ville.

2. Dynamiser et renforcer l'attractivité de Pézenas :

. En offrant des solutions en logements pour de meilleurs parcours résidentiels.

. En faisant du patrimoine de la Ville un levier de l'attractivité économique et touristique.

. En renforçant l'attractivité et le rayonnement de Pézenas.

3. Garantir la préservation du patrimoine naturel et environnemental du territoire piscénois :

. En améliorant la trame verte et bleue du territoire.

. En adoptant une approche économe et durable de la consommation de ressources.

. En pérennisant l'activité agricole sur le territoire.

Monsieur Bernard DEWINTRE , militaire retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision en date du 16 juillet 2020 du Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Le dossier d'enquête publique comprend :

- le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté, comprenant un rapport de présentation avec l'évaluation environnementale

du projet, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les Orientations d'Aménagement et de Programmation, le

règlement écrit et graphique et les annexes du P.L.U.,

- les avis des personnes publiques associées et autres personnes et organismes émis sur le projet, dont notamment celui de

l'autorité environnementale,

- une notice non technique explicative du projet de révision du P.L.U,

- une notice de présentation de la procédure d'enquête publique mentionnant notamment les textes qui régissent l'enquête publique en cause, l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative à la révision du P.L.U, ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de celle-ci,

- un recueil des pièces administratives relatives à la procédure, comprenant notamment les arrêtés, délibérations, décision de nomination du commissaire enquêteur, présent arrêté,

- le bilan de concertation relative à l'élaboration du projet de révision du P.L.U

Les pièces du dossier d'enquête publique sur support papier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés d'Urbanisme du lundi 11 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 12 février2021à 17h30 inclus et tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la Ville de PEZENAS, boulevard Jacques Monod, 34120 PEZENAS , pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture suivants :

- les Lundis, Mardis, Mercredis, Jeudis et Vendredis : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 à l'exception des jours fériés.

Les pièces du dossier d'enquête publique pourront être également consultées en format numérique sur le poste informatique prévu à cet effet et accessible aux Services Techniques de la Ville de PEZENAS, aux adresses, jours et horaires susmentionnés, ainsi que sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante : http://www.ville-pezenas.fr/ma-ville/urbanisme/plan-local-durbanisme-2/

Dans ce cadre, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions :

- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ouvert à cet effet aux lieux, jours et horaires sus-indiqués,

- ou les adresser au commissaire enquêteur avant la clôture de l'enquête publique, par correspondance en Mairie de Pézenas, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville, 6, rue Massillon, 34120 PEZENAS,

- ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]

En outre, les observations et propositions écrites et orales du public peuvent être également reçues par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures fixés ci-après à l'article 4 du présent arrêté.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le Commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante : Services Techniques de la Ville de PEZENAS, boulevard Jacques Monod, 34120 PEZENAS , les Lundis, Mardis, Mercredis, Jeudis et Vendredis : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 à l'exception des jours fériés.

Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises y compris par voie électronique seront également accessibles sur le site internet de la Ville, à l'adresse suivante : http://www.ville-pezenas.fr/ma-ville/urbanisme/plan-local-durbanisme-2/

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de Ville de PEZENAS, Salle des Mariages, sise 6 rue Massillon, pendant la durée de l'enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le lundi 11 janvier 2021 de 9h à 12h,

- le mardi 19 janvier 2021 de 9h à 12h,

- le vendredi 29 janvier 2021 de 9h à 12h,

- le vendredi 12 février 2021 de 14h à 17h.

Compte-tenu du contexte lié à l'épidémie de Covid-19, le public devra respecter les consignes sanitaires qui seront délivrées dans chaque lieu où se déroule l'enquête publique à savoir notamment :

-port du masque obligatoire,

-utilisation de gel hydro alcoolique mis à disposition du public,

- respect des règles de distanciation sociale (minimum 1m),

-une seule personne à la fois sera autorisée à entrer dans la Salle des Mariages en plus du commissaire enquêteur.

Pour les personnes ne souhaitant pas se déplacer, il est rappelé que le dossier est consultable en version numérique sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante : http://www.ville-pezenas.fr/ma-ville/urbanisme/plan-local-durbanisme-2/ et que les remarques peuvent être transmises par courrier ou voie électronique.

À l'expiration du délai d'enquête le vendredi 12 février 2021 à 17h30, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur.

Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Maire de la commune de Pézenas et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire de Pézenas disposera d'un délai de huit jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Maire de Pézenas le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif et au Préfet de l'Hérault.

Le rapport, conforme aux dispositions des Articles L 123-15 et R 123-19 du Code de l'Environnement sera également consultable pendant cette période sur le site internet de la Commune à, relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies.

Les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en Mairie de PEZENAS, 6 rue Massillon, ainsi qu'aux Services Techniques de la Ville (boulevard Jacques Monod) et sera adressée au Préfet de l'Hérault, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et l'adresse suivante : http://www.ville-pezenas.fr/ma-ville/urbanisme/plan-local-durbanisme-2/

A l'issue de l'enquête publique, le projet de P.L.U. révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Cet avis au public faisant connaitre les mentions du présent arrêté d'ouverture de l'enquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département :

-Journal « Midi Libre »,

-Journal « La Marseillaise ».

Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d'affiches, à la Mairie et en tous lieux habituels et sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante :http://www.ville-pezenas.fr/ma-ville/urbanisme/plan-local-durbanisme-2/

La personne responsable du projet de révision du P.L.U. est la commune de Pézenas représentée par Monsieur Armand RIVIERE, Maire de Pézenas.

Les coordonnées de la personne publique responsable du projet soumis à enquête sont : Mairie de Pézenas, Hôtel de Ville, 6, rue Massillon, BP 00073, 34120 PEZENAS , Tél : 04.67.90.41.00.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Julie GARCIN SAUDO, Adjointe à l'Urbanisme et au Développement Durable, Madame Valérie MARAVAL, Directrice des Services Techniques, et Madame Marianne FABRE, Chargée d'Etudes en Urbanisme (Services Techniques de la Ville, sis boulevard Jacques Monod, 34120 PEZENAS,) ou via l'adresse de messagerie électronique suivante :[email protected]
PEZENAS, le 10 décembre 2020
Le Maire, Armand RIVIERE