Publication initiale le : 18/12/2020

REVISION GENERALE PLU

Début d'enquête: 18/12/2020

Fin d'enquête: 18/01/2021

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public Commune de Saint-André
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme






Par délibération n°2.1.2 - 20.65, en date du 18 novembre 2020, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément à l'article L153-11 du code de l'urbanisme :


A cette fin, le Conseil Municipal a redéfini les objectifs poursuivis qui sont :


- Assurer la compatibilité du plan local d'urbanisme avec les dispositions du territoire à énergie positive et croissance verte


- Favoriser un développement urbain maîtrisé dans une logique de gestion économe de l'espace en privilégiant le renouvellement et la densification urbaine


- Assurer une croissance démographique maitrisée en lien avec la capacité d'accueil du territoire et des futurs équipements publics


- Favoriser la mixité sociale et la mixité des logements, tout en proposant des pavillons et résidences


- Sauvegarder les éléments forts du paysage communal afin de conserver l'identité paysagère


- Intégrer une démarche de développement durable


- Créer des zones naturelles et des zones agricoles durables


- Développer l'activité agricole, faciliter l'installation


- Dynamiser le tissu économique local et pérenniser l'offre commerciale de proximité


- Conforter les activités artisanales et permettre leur extension


- Permettre la création de structures culturelles et associatives


- Conforter le niveau en équipements et en services publics


L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, et éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.


Il a également décidé de lancer la procédure de concertation selon les modalités suivantes :


- Moyens d'information à utiliser :


. Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires.


. Articles dans la presse locale.


. Articles dans le bulletin municipal.


. Réunions publiques avec la population.


Mise à disposition en mairie des différents éléments du dossier au fur et à mesure de leur avancée.


. Exposition publique en mairie.


- Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat :


. Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture.


. La possibilité d'écrire au Maire.


. Les réunions publiques.


La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s'avérait nécessaire. A l'issue de cette concertation, Le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.


L'intégralité de la délibération n° n°2.1.2 - 20.65, en date du 18 novembre 2020, est affichée en mairie.

Pour Insertion, Le Maire